Loi n° 75-8 du 19 février 1975, instituant le Service national
Décret n° 2002-1006 du 29 Avril 2002, portant création d’un établissement d’enseignement supérieur militaire dénommé “Ecole supérieure de guerre”
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l’enseignement supérieur militaire, Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale, Vu le décret n° 79-735 du 22 aout 1979, portant […]
Décret n° 2003-2076 du 14 Octobre 2003 complétant le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989 fixant le statut particulier des personnels civils de l’enseignement supérieur militaire
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 […]
Décret n° 63-207 du 21 Juin 1963 modifiant le décret n° 57-151 du 12 décembre 1957, fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé militaire de l’armée
Abrogé par le décret n° 66-356 du 19 Septembre 1966 fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé de l’Armée.
Décret n° 57-0148 du 24 Juin 1957 complétant le décret n° 57-26 du 10 janvier 1957, portant loi sur le recrutement et l’organisation de l’armée
Abrogé par la loi n° 67-20 du 31 Mai 1967 portant satut général des militaires.
Décret n° 84-867 du 2 août 1984, complétant le décret n° 66-356 du 19 septembre 1966, fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé de l’armée
Nous, Habib Bourguiba, président de la république Tunisienne ; Vu la loi n°67-19 du 31 mai 1967, relative au statut général des militaire ; Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, relative au statut général des militaires ; Vu le décret n° 56-356 du 19 septembre 1966, fixant le statut du corps des […]
Décret n°2001-648 du 08 mars 2001, fixant les taux et les conditions d’octroi des pensions militaires d’invalidité
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu les articles 34 et 35 de la constitution, Vu le décret-loi n° 72-3 du 11 octobre 1972, fixant le régime des pensions militaires d’invalidité, ratifié par la loi n° 72-70 du 11 novembre 1972, ensemble les textes qui l’ont modifié ou […]
Décret n° 2004-2504 du 26 Octobre 2004 portant approbation du statut particulier des agents du centre national de télédétection
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code de travail, telle que modifiée par la loi n° 94-29 du 21 février 1994 et la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996, Vu la loi n° 85-12 du […]
