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1. Mécanismes universels

Décret n° 2008-3507 du 6 octobre 2008, portant publication des conventions de Genève adoptées le 12 août 1949, relatives au droit international humanitaire applicable dans les conflits armés

Type du texte:Décret
Numéro du texte:3507
Date du texte:2008-10-06
Ministère/ Organisme:Ministère des Affaires étrangères
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:95
Date du JORT:2008-11-25
Télécharger le texte:3671 - 3798

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Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.