Décret n° 84-1242 du 20 Octobre 1984 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères

 

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 3 mai 1958, établissant le Ministres des Affaires Etrangères;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons

Article Premier – Le Ministère des Affaires Etrangères est charge d'élaborer, de mettre en œuvre la politique étrangère du Gouvernement conformément aux orientations et aux options définies par le Chef de l'Etat.

Art. 2 – Le Ministère des Affaires Etrangères établit, maintient et développe les rapports d'amitié et de coopération de la Tunisie dans les domaines Politique, Economique, Social, Culturel et autres, avec les Etats Etrangers et les Institutions et Organisations Internationales.

Art. 3 – Le Ministre des Affaires Etrangères assure la Représentation de la République Tunisienne auprès des Etats Etrangers et des Institutions et Organisations Internationales.

Art. 4 – Le Ministère des Affaires Etrangères est chargé de la protection, de la Défense et de la Sauvegarde, à l’Etranger, des droits et intérêts matériels et moraux de la Tunisie, ainsi que de ses ressortissants : personnes physiques ou morales.

Art. 5 – Le Ministère des Affaires Etrangères est l'intermédiaire officiel entre les Missions Etrangères, les Institutions et Organisations Internationales établies en Tunisie d'une part, et les Départements ministériels et les Organismes Tunisiens d'autre part.

Art. 6 – Le Ministère des Affaires Etrangères est chargé de préparer et de conduire, en collaboration avec les Départements ministériels intéressés, la négociation et la conclusion des traités, conventions et Accords Internationaux.

Il en propose la ratification, la publication en assure en cas de besoin l'interprétation et veille leur bonne exécution.

Art. 7 – Le Ministre des Affaires Etrangères est charge de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 20 octobre 1984.