Décret n° 84-286 du 17 mars 1984, modifiant le décret n° 72-135 du 17 avril 1972, fixant les attributions du directeur du cabinet présidentiel et portant organisation des services administratifs de la présidence de la République
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Informations relatives au texte

Type du texte
Décret
Numéro du texte
286
Date du texte
Ministère/ Organisme
Présidence de la République
Statut du texte
Abrogé
N° JORT
20
Première page du JORT
730
Date du JORT

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