Décret n° 84-286 du 17 mars 1984, modifiant le décret n° 72-135 du 17 avril 1972, fixant les attributions du directeur du cabinet présidentiel et portant organisation des services administratifs de la présidence de la République
Afficher le texte dans une deuxième langue

Informations relatives au texte

Type du texte
Décret
Numéro du texte
286
Date du texte
Ministère/ Organisme
Présidence de la République
Statut du texte
Abrogé
N° JORT
20
Première page du JORT
730
Date du JORT
Télécharger le text
http://www.cnudst.rnrt.tn/jor…
Ce texte a été abrogé par le texte suivant
Décret n° 88-250 du 26 février 1988, portant organisation des services de la Présidence de la République
Il s'agit d'une modification. Voici le texte modifié dans sa version consolidée
Décret n° 72-135 du 17 avril 1972, fixant les attributions du directeur du cabinet présidentiel et portant organisation des services administratifs de la présidence de la République

D'autres textes modifiés