Loi n° 67-19 du 31 mai 1967, relative au Service militaire

 

Abrogée par la loi n° 86-27 du 2 mai 1986, relative au Service national.

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Informations relatives au texte

Type du texte
Loi
Numéro du texte
19
Date du texte
Ministère/ Organisme
Ministère de la Défense nationale
Statut du texte
Abrogé
N° JORT
24
Première page du JORT
736
Date du JORT
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