Décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la Défense Nationale

 

Nous, Habib Bourguiba, Président de le République Tunisienne ;

Vu la loi n° 75-8 du 19 février 1975, instituant le service national :

Vu le décret n° 75-871 du 25 septembre 1975, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale,

Vu le décret n° 75-872 du 25 septembre 1975, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 78-80 du 15 février 1978,

Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale,

Vu l’avis du Premier Ministre ;

Vu l’avis du Ministre des finances ;

Vu l’avis du Tribunal Administratif ;

Décrétons :

CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Article premier (nouveau) – Modifié par le décret n° 87-454 du 10 mars 1987 – Le ministère de la défense nationale comprend outre le cabinet, le chef de l’Etat-major des armées auprès du ministre de la défense nationale, la justice militaire et l’institut de défense nationale :

  • Le comité supérieur des armées ;
  • Les organes spécialisés ;
  • Les services communs ;
  • Les services techniques.

Art. 2 – Le Cabinet a pour mission :

  • de tenir le Ministère informé de l’action générale du Département, de répercuter ses directives et de veiller à leur exécution ;
  • d’assurer les relations avec les organismes nationales et les organes de presse et d’information ;
  • du superviser et de contrôler le bureau d’ordre central et les activités du Service Historique, du Service Culturel et de l’Information et du Service Social.

Art. 3 – Le Chef d’Etat- Major des Armées auprès du Ministre de la Défense Nationale est chargé d’une mission de coordination des services techniques militaires dont la liste est arrêtée par décision du Ministre de la Défense Nationale et de la préparation, en collaboration avec les Etats- Majors, des plans en défense.

Le Chef d’Etat- major des Armées auprès Ministre de la Défense Nationale, choisi parmi les Officiers Généraux, peut être désigné pour présider les commissions techniques Inter- Armées traitant  de problèmes spécifiques.

 Il est chargé en outre, de suivre l’application par les Etats – Majors des décisions prises après avis du Conseil Supérieur des Armées.

Art. 3 bis – Ajouté par le décret n° 87-454 du 10 mars 1987 – La justice militaire est exercée par un ensemble d’organes judiciaires mentionnées dans le code de la justice militaire sus-indiqué.

La coordination entre ces organes est assurée par la direction de la justice militaire.

Art. 3 ter – Ajouté par le décret n° 87-454 du 10 mars 1987 – La direction de la justice militaire est chargée sous l’autorité directe du ministre de la défense nationale en plus de la coordination suscitée de :

  • L’inspection des différents tribunaux militaires ;
  • L’étude des équivoques qui pourraient entrainer un transfert d’une affaire d’un tribunal militaire à un autre tribunal militaire.
  • Et en application des instructions du ministre de la défense nationale, le procureur général de la justice militaire engage les procédures nécessaires relatives à ce transfert conformément à l’article 294 du code de procédures pénales.
  • Veiller sur la formation des officiers de la police judiciaire militaire ;
  • L’organisation des stages dans le domaine de la justice militaire soit au niveau des magistrats militaires soit au niveau des greffiers des tribunaux militaires ;
  • Engager les premières requêtes demandées par le ministre de la défense nationale à un haut niveau en vue de l’éclairer avant qu’il ne donne l’ordre d’informer ;
  • Assurer toutes les missions administratives qui pourraient lui être confiées par le ministre de la défense nationale.

Art. 3 quater – Ajouté par le décret n° 87-454 du 10 mars 1987 – La direction de la justice militaire comprend les emplois fonctionnels suivant :

  • Un procureur général directeur de la justice militaire ;
  • Un premier substitut du procureur général directeur de la justice militaire.

Les conditions de nomination aux postes mentionnés au paragraphe précédent ainsi que les avantages accordés aux titulaires de ces postes sont fixés par décret.

Sont désignés dans ces postes des officiers du corps des officiers de la justice militaire, par décret, sur proposition du ministre de la défense nationale et ce conformément aux dispositions de l’article 13 et du paragraphe 2 de l’article 14 du code de la justice militaire.

Les travaux de secrétariat dans la direction de la justice militaire sont assurés par des secrétaires militaires et civils dirigés par un officier issu du corps des sous-officiers de la justice militaire.

Article 3 quinté – Ajouté par le décret n° 87-454 du 10 mars 1987 – L’institut de défense nationale a pour mission :

  • D’organiser des sessions relatives aux problèmes de la défense nationale en temps de paix et en temps de guerre auxquelles participent des hauts cadres de la nation ;
  • D’effectuer des travaux de recherche concernant ces problèmes.

L’article 3 sixtes – Ajouté par le décret n° 87-454 du 10 mars 1987 – L’organisation de l’institut de défense nationale ainsi que celle des études sont fixées par arrêté pris par le Premier ministre sur proposition du ministre de la défense nationale.

Le directeur de l’institut est nommé par décret sur proposition du ministre de la défense nationale parmi les officiers généraux ou supérieurs.

Les participants aux sessions de l’institut de défense nationale sont désignés par le Premier ministre, parmi les hauts cadres et ce sur proposition des chefs des départements ministériels dont ils relèvent de par leur fonction ou leur activité.

Art. 4 – Il peut être créé des groupes d’études et de recherche pour l’accomplissement des missions à caractère technique et ponctuel, ressortant aux attributions du Ministère de la Défense Nationale, chaque fois que l’importance d’un travail ou d’un projet le nécessite.

CHAPITRE II  - LE COMITE SUPERIEUR DES ARMEES

Art. 5 – Le Comité Supérieur des Armées est un organe consultatif qui assiste le Ministre de la Défense Nationale dans l’étude de toute question que celui-ci juge utile de lui soumettre, notamment en matière :

  • de doctrine d’emploi des Forces Armées ;
  • d’élaboration des plans nécessaires à la réalisation de la politique de Défense Nationale ;
  • de coordination des différents programmes d’action ;
  • de politique d’instruction, de formation et de perfectionnement et d’harmonisation des programmes de réalisation de la dite politique.

Art. 6 (nouveau) – Modifié par le décret n° 81-545 du 25 avril 1981 – Le comité Supérieur des Armés se réunit à l’initiative du Ministre de la Dépense Nationale et sous présidence. Il comprend :

  • Le chef d’état –major  des armées auprès du Ministre de la Défense Nationale ;
  • L’inspecteur Général des Forces Armées ;
  • les chefs d’état-major des Armées de terre de Mer et de l’Air ;
  • Le directeur général de l'agence des renseignements et de la sécurité pour la défense[1];
  • Tout autre responsable dont la participation serait jugée utile par le Ministre.

CHAPITRE IIILES ORGANES SPECIALISES

Art. 7 (nouveau)[2] Modifié par le décret n° 81-545 du 25 avril 1981 – Les Organes Spécialisés sont :

  • L’inspection Générale des forces armées ;
  • Les Armées de terre, de  Mer et de l’air.

 

  1. L’inspection Générale des Forces Armées

Art. 8 (nouveau) – Modifié par le décret n° 81-545 du 25 avril 1981 – L’inspection Générale des Forces Armées est chargé, sous l’autorité du ministre, d’une mission permanente d’inspection et de contrôle sur l’ensemble des forces armées et des directions et services spécialisés du département.

Elle est notamment tenue d’informer périodiquement le ministre sur l’état de préparation des forces armées, leur  capacité opérationnelle et les conditions de leur mise en œuvre et de lui signaler les manquements aux règles de discipline générale.

Elle effectue, en outre, toutes enquêtes ou missions particulières qui lui expressément confiées.

L’inspection générale peut  soumettre au Ministre toute suggestion relative à l’organisation ou à l’amélioration  des structures du Département.

L’inspection interne et les règles de fonctionnement fixées par décision du Ministre de la Défense nationale.

 

  1. Les Armées de Terre, de Mer et de l’Air

Art. 9 – L’organisation, les règles de fonctionnement, les missions et l’emploi de chacune des Armées sont fixés par décision du Ministre de la Défense Nationale.

Chacune des Armées est dotée d’un Etat-Major.

Art. 10 – Les Etats-Majors de l’Armée de Terre, de l’Armée de Mer et de l’Armée de l’Air ont pour mission d’assister le Ministre de la Défense Nationale dans ces attributions relatives à la préparation des Forces Armées et à leur mise en œuvre. A cet effet, ils élaborent et soumettent au Ministre :

  • la doctrine d’emploi des Forces dans les domaines tactique, technique et logistique ;
  • les plans d’organisation et de développement des Forces ainsi que les programmes d’armement, d’équipement et de soutien logistique ;
  • les plans de défense et de sécurité ainsi que la mise à jour périodique des dits plans.

Par ailleurs, et dans le cadre des plans et programmes préalablement approuvés, les Chefs d’Etat-Major sont responsables de l’instruction, de l’entrainement, de la mise en condition, de l’entretien, et de l’organisation des Forces dont ils ont la charge, ainsi que du bon usage des moyens logistiques dont ils disposent.

Ils sont tenus, en outre, de rendre compte périodiquement au Ministre de la situation et de la capacité opérationnelle des moyens matériels et humains, qui leur sont affectés.

 

  1. La Direction de la Sécurité Militaire

Art. 11 – Abrogé par le décret n° 2014-4209 du 20 novembre 2014.

Art. 11 bis – Abrogé par le décret n° 85-1484 du 7 novembre 1985.

Art. 11 ter – Abrogé par le décret n° 85-1484 du 7 novembre 1985.

CHAPITRE IV – LES SERVICES COMMUNS

Art. 12 – Les services communs comprennent :

  • La Direction générale des affaires administratives et financières[3] ;
  • La Direction Juridique et Contentieux.
  • La Direction de la Planification, de la Programmation et de l’Informatique ;
  • La Direction de la Santé Militaire ;
  • La Direction du Service National ;
  • La Direction du Personnel et de la Formation ;
  • La Direction des Services Géographique et Hydrographique de l’Armée ;
  • La Direction de la Conscription et de la Mobilisation.

Art. 13 – La Direction générale des affaires administratives et financières est responsable de la  gestion des Affaires Administratives et Financières du Ministère de la Défense Nationale. Elle est notamment chargée :

En matière de personnel :

  • de contrôler l’évolution des effectifs de la loi des cadres ;
  • de recruter, d’administrer et de gérer le personnel civil du Ministère de la Défense Nationale.
  • d’établir en ce qui concerne les personnels militaires, les arrêtés de recrutement, d’avancement, de détachement, de mise à la retraite et à la réforme ;
  • de veiller à l’application des statuts et de la réglementation en vigueur ;
  • de participer à l’élaboration et à la modification des textes réglementaires concernant les personnels militaires et civils.
  • d’engager et de suivre, dans la limite des attributions du Ministère, de la Défense Nationale et en relation avec la Direction du Personnel et de La Formation, la procédure de règlement des pensions et des rentes d’invalidité au profit des personnels militaire et civil relevant de ce département.

En matière de budget :

  • de centraliser les propositions budgétaires et de préparer les budgets de gestion et de capital du Département et de veiller à leur exécution ;
  • de participer à la gestion des comptes et fonds spéciaux dont le Ministre de la Défense Nationale est ordonnateur ;
  • de vérifier les dossiers des marchés et les suivre auprès des commissions compétentes ;
  • d’engager les crédits et d’assurer les l’exécution des dépenses ;
  • de mandater ou d’ordonnancer les dépenses des personnels, des fournisseurs et des prestataires et toutes autres dépenses imputables au budget du Département ;
  • de contrôler les règles d’avances ou de recette du Ministère ;
  • de tenir les registres comptables et les fiches individuelles ;
  • d’établir les situations périodiques, le règlement du budget du Ministère et les ordres de reversement.

Paragraphe 2 nouveau – Modifié par le décret n° 2008-3013 du 15 septembre 2008 – A cet effet la direction générale des affaires administratives et financières comprend, outre l’intendance des corps de troupes et les régies d’avance, trois directions :

  1. La direction de la gestion du personnel et elle comprend deux sous-directions :
  1. La sous-direction de la gestion du personnel militaire, et elle comprend deux services :
  • le service de la gestion des officiers et des sous-officiers,
  • le service de la gestion des hommes de troupe.
  1. La sous-direction de la gestion du personnel civil, et elle comprend trois services :
  • le service de la gestion des agents appartenant au corps administratif commun,
  • le service de la gestion des agents appartenant aux corps particuliers,
  • le service des pensions et des statuts.
  1. La direction de la gestion financière et elle comprend deux sous-directions :
  1. La sous-direction des marchés et elle comprend deux services :
  • le service des marchés locaux,
  • le service des marchés étrangers.
  1. La sous-direction de la comptabilité et de l’ordonnancement, et elle comprend trois services :
  • le service de la comptabilité et de l’ordonnancement des dépenses du matériel et des équipements,
  • le service de la comptabilité et de l’ordonnancement des dépenses de l’intervention et des transferts,
  • le service des stages et des missions.
  1. La direction du budget, de la programmation et du contrôle et elle comprend deux sous-directions :
  1. La sous-direction du budget et elle comprend deux services :
  • le service de la préparation du budget de fonctionnement,
  • le service de la préparation des budgets des établissements publics.
  1. La sous-direction de la programmation et du contrôle, et elle comprend deux services :
  • le service de la préparation du budget d’équipement et de la programmation.
  • le service du contrôle administratif et financier.

Art. 14 – La Direction Juridique et du Contentieux est chargée :

  • de procéder à toutes études à caractère juridique, administratif ou financier.
  • de concevoir, de préparer et de mettre en forme, avec la collaboration des autres organes, tous les textes à caractère législatif ou réglementaire paraissant sous le timbre du Ministère de la Défense Nationale.
  • d’assurer les relations avec les juridictions administratives ou judiciaires avec les services juridiques des autres départements.
  • de connaitre les questions relatives aux affaires foncières et à l’infrastructure militaire.
  • de codifier tous les textes législatifs ou réglementaires concernant le Ministère.
  • de centraliser et de diffuser la documentation juridique et administrative.
  • de connaitre des affaires contentieuses du Ministère de la Défense Nationale.

A cet effet, la Direction Juridique et du Contentieux comprend deux sous- directions et un Service :

  1. La Sous- Direction Juridique et de Législation avec deux services :
  1. Le Service Juridique et de la Réglementation ;
  2. Le Service de la Codification et de la Documentation.
  1. La Sous- Direction des Affaires Foncières et de l’Infrastructure Militaire, avec deux  services :
  1. Le Service des Affaires Foncières ;
  2. Le Service du Fichier (Patrimoine et Infrastructure Militaire) ;
  1. Le Service du Contentieux et des Dommages.

Art. 15 – La Direction de la Planification, de la Programmation et de l’informatique a pour mission d’effectuer des travaux de planification et de programmation intéressant le Ministère de la Défense Nationale. Elle est notamment chargée :

 En matière de planification et de programmation :

  • de procéder à des travaux de recherche dans le cadre de ses attributions et d’orienter ses travaux en fonction des priorités définies dans les plans de développement.
  • d’étudier et de promouvoir les modalités d’application des plans.

En matière d’organisation, méthodes et statistiques

  • de rechercher les structures le plus appropriées et les méthodes de travail les plus efficace ;
  • d’étudier et de promouvoir l’emploi des techniques modernes d’aide à la décision (organisation scientifique du travail informatique management) ;
  • de centraliser et d’exploiter toutes les données statistiques.

A cet effet, la Direction de la Planification, de la Programmation et de l’Informatique comprend deux divisions :

  1. La Division de la Planification et de la Programmation, avec deux Bureaux :
  1. Le Bureau des Plans et Programmes ;
  2. Le Bureau du Suivi du Plan.
  1. La Division d’Organisation et Méthodes et des Statistiques, avec deux Bureaux :
  1. Le Bureau de l’Organisation et Méthodes ;
  2. Le Bureau de l’Informatique et des Statistiques.

Art. 16 – La Direction de la Santé Militaire a pour mission permanente de veiller sur la santé des personnels militaire et civil relavant du département et ce, en vue de permettre le développement harmonieux de leurs facultés physiques et intellectuelles.

A ce titre, elle est chargée :

  • d’élaborer les plans et programmes d’action dans le triple domaine de la prévention, de l’hygiène individuelle et collective de ses soins curatifs, d’en superviser la mise en œuvre et d’en contrôler l’exécution.
  • de promouvoir la recherche médicale et scientifique.

L’organisation interne et les règles de fonctionnement de la Direction de la Santé Militaire sont fixées par décision du Ministre de la Défense Nationale.

Art. 17 – La Direction du Service National est chargée de la mise sur pied, de la direction et du contrôle des Unités Militaires de développement destinées à participer à la réalisation des projets entrant dans le cadre des plans de développement nationaux, conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 75-8 du 19 février 1975.

A ce titre, elle est chargée :

  • de centraliser et d’étudier l’ensemble des projets soumis en vue de leur réalisation éventuelle dans le cadre du Service National ;
  • de proposer, selon les moyens humains et matériels dont elle dispose, la liste des projets à retenir ;
  • de planifier la réalisation et d’assurer l’exécution des projets retenus ;
  • de proposer la mise sur pied des Unités Militaires de développement nécessaires à la réalisation de ces projets ;
  • d’assurer la gestion et l’exploitation des fermes agricoles militaires qui lui sont affectées par décision du Ministre de la Défense Nationale.

L’organisation interne et les règles de fonctionnement de la Direction du Service National sont fixées par décision du Ministre de la Défense Nationale.

Art. 18 – La Direction du Personnel et de la Formation est chargée :

  • de concevoir et d’élaborer la politique du Ministère de la Défense Nationale en matière d’effectifs et de formation militaire continue des cadres ;
  • d’administrer les personnels militaires, sauf pour ce qui concerne les tâches dévolues à la Direction générale des affaires administratives et financières et définies à l’article 13 ci-dessus.
  • de concevoir et d’élaborer, en liaison avec les Etats –Majors et les Directions intéressées, les programmes d’instruction, de formation et de perfectionnement des personnels militaires.
  • d’assurer le recrutement des élèves des écoles militaires relevant directement du Ministre de le Défense Nationale et ce, dans le cadre des plans d’organisation et de développement des Forces Armées, approuvés par le Ministre de la Défense Nationale.

L’organisation interne et les règles de fonctionnement de la Direction du Personnel de la Formation sont fixées par décision du Ministre de la Défense Nationale.

Art. 19 – La Directions des Services Géographique et Hydrographique de l’Armée est chargée :

  • de réaliser les cartes et les documents cartographiques, hydrographiques et photographiques ;
  • d’approvisionner les Armées en cartes et photographies aérienne ;
  • de développer le canevas géodésique ;
  • de publier et de tenir à jour la documentation nautique composée des cartes marines et des documents nécessaires à la navigation maritime ;
  • d’effectuer dans les eaux de souveraineté nationale les levées hydrographiques nécessaires à la documentation nautique, de publier et de tenir à jour cette documentation ;
  • de coopérer avec tout organisme spécialisé, étatique ou privé, pour la réalisation de certains projets en matière de sciences géographiques et hydrographiques.

L’organisation interne et les règles de fonctionnement de la Direction des Services Géographiques et Hydrographiques de l’Armée sont fixés par décision du Ministre de la Défense Nationale.

Art. 20 – La Direction de la Conscription et de la Mobilisation est chargée :

  • de pourvoir aux besoins des Armées en personnel appelé et réserviste ;
  • de veiller au bon déroulement des opérations de recensement, de révision et d’incorporation ainsi que de celles de mobilisation ;
  • de tenir à jour le fichier de mobilisation.

A cet effet, la Direction de la Conscription et de la Mobilisation comprend deux Divisons et des Bureaux Extérieurs :

  1. La Division du Recensement, de la Révision et de l’Incorporation, avec trois bureaux :
  1. Le Bureau des Etudes et du Recensement ;
  2. Le Bureau de la Révision et de l’Incorporation ;
  3. Le bureau Psychotechnique.
  1. La Division de la Mobilisation, avec deux Bureaux :
  1. Le Bureau des Plans de Mobilisation ;
  2. Le Bureau du Fichier Général.

CHAPITRE V – LES SERVICES TECHNIQUES

Art. 21 – Les Services Techniques sont :

  • La Direction des Matériels Roulants et des Essences ;
  • La Direction des Munitions et de l’Armement ;
  • La Direction de l’Habillement et des Subsistances ;
  • La Direction du Génie ;
  • La Direction des Transmissions.

Art. 22 – La Direction des Matériels Roulants et des Essences est chargée :

  • de réaliser et de gérer les véhicules des Forces Armées (véhicules à roues, véhicules chenillés, engins) ;
  • de réaliser et de distribuer les fournitures nécessaires au soutien du parc roulant ;
  • de maintenir en condition les matériels dont elle a la charge ;
  • de réaliser et de stocker les produits pétroliers et les matériels des essences nécessaires aux Forces Armées ainsi que de ravitailler celles-ci en les dits produits et matériels ;
  • de prêter une assistance technique aux formations soutenues par la Direction ;
  • d’élaborer les instructions, règlements et directives relatifs à l’usage et à la bonne conservation des matériels roulants, des matériels des essences et des produits pétroliers ;
  • d’effectuer des études techniques (modifications techniques, étude et adaptation de systèmes).

L’organisation interne et les règles de fonctionnement de la Direction des Matériels Roulants et des Essences sont fixées par décisions du Ministre de la Défense Nationale.

Art. 23 – La Direction des Munitions et de l’Armement est chargée :

  • de réaliser et de gérer l’Armement des Forces Armées ;
  • de réaliser et de gérer les Munitions et les explosifs des Forces Armées ;
  • de réaliser, de stocker et de distribuer les fournitures nécessaires au soutien de l’armement ;
  • de maintenir en condition et de contrôler l’Armement et les munitions ;
  • de prêter une assistance technique aux formations soutenues par la Direction ;
  • d’élaborer les règlements, instructions et directives relatifs à l’usage et à la bonne conservation de l’Armement et des Munitions ;
  • d’effectuer des études techniques (modifications techniques, étude et adaptation de systèmes) ;
  • de procéder au contrôle de la fabrication des Armements, Munitions et Explosifs.

L’organisation interne et les règles de fonctionnement de la Direction des Munitions et de l’Armement sont fixées par décision du Ministre de la Défense Nationale.

Art. 24 – La Direction de l’Habillement et des Subsistances est chargée :

  • de réaliser et de gérer les matériels d’habillement, d’ameublement, de couchage, de campement, de cuisine et de harnachement nécessaires aux Forces Armées ;
  • de constituer, de mettre à jour et d’exploiter la documentation scientifique, technique et administrative intéressant les subsistances ;
  • d’effectuer les recherches concernant les possibilités d’emploi de nouveaux produits alimentaires, des procédés nouveaux  de conservation ou de transformation de denrées ;
  • d’effectuer le contrôle technique de l’alimentation dans les corps de troupe ;
  • de réaliser et de stocker les rations de combat ;
  • de préparer le plan de réalisation des produits alimentaires nécessaires pour le temps de crise ;
  • de procéder à l’analyse en laboratoire de tous produits alimentaires ;
  • d’assurer un rôle de conseiller auprès des chefs de corps en matière de choix de qualité, de réalisation, de réception, de stockage, et de renouvellement des produits alimentaires et notamment des rations spéciales et des conserves alimentaires ;
  • de réaliser et de gérer les matériels et fournitures de bureau.

L’organisation interne et les règles de fonctionnement de la Direction de l’Habillement et des Subsistances sont fixées par décision du Ministre de la Défense Nationale.

Art. 25 – La Direction du Génie est chargée :

  • de concevoir et d’assurer la surveillance et l’exécution des travaux d’infrastructure et de fortifications militaire ;
  • d’assister et de contrôler, sur le plan technique, les unités de génie civil des Armées et du Service National ;
  • de tenir à jour, en relation avec les départements ministériels intéressés, le sommier du réseau national routier et des ouvrages d’art ;
  • de veiller à l’orientation, à la formation et au perfectionnement des personnels techniciens en fonction dans les unités du Génie et du Service National.

L’organisation interne et les règles de fonctionnement de la Direction du Génie sont fixées par décision du Ministre de la Défense Nationale.

Art. 26 – La Direction des Transmissions a pour rôle essentiel d’assurer en tout temps et tous lieux les liaisons nécessaires pour le bon fonctionnement du Commandement des Armées à tous ses échelons. Elle est de ce fait, un organe d’emploi, de mise en œuvre et de commandement. Elle est notamment chargée :

  • de concevoir et de veiller à l’application d’une doctrine d’emploi des systèmes des transmissions commune aux trois Armées ;
  • d’étudier, de concevoir, de planifier, de veiller à la réalisation et de contrôler les systèmes des transmissions des armées ;
  • d’assurer les liaisons permanentes d’infrastructure ;
  • d’étudier et de coordonner les programmes d’équipements des armées en matériel de transmission ;
  • de veiller à l’entretien et à la maintenance des équipements de transmissions en service  et en réserve ;
  • de veiller à l’orientation, à la formation et au perfectionnement des personnels technicien, exploitant et gestionnaire des transmissions ;
  • d’assurer les services demandés par la Direction de la Sécurité Militaire ;
  • de concevoir et de mettre en œuvre le chiffre en collaboration avec les services spécialisés.

L’organisation interne et les règles de fonctionnement de la Direction des Transmissions sont fixées par décision du Ministre de la Ministre de la Défense Nationale.

CHAPITRE VI – LES ECOLES MILITAIRES

Art. 27 – Abrogé par le décret n° 81-545 du 25 avril 1981.

Art. 28 – Abrogé par le décret n° 81-545 du 25 avril 1981.

CHAPITRE VII – LA CONFERENCE DE DIRECTION

Art. 29 – La coordination de l’activité de de l’ensemble des Armées, Direction et Services du Ministère de la Défense Nationale est assurée en particulier du Ministre, des principaux responsables du Département  lier  par la réunion périodique, sous la présidence.

Art. 30 – Les dispositions du décret susvisé n° 75-672 du 25 septembre 1975 sont abrogées.

Art. 31 – Le Ministre de la Défense Nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au palais de Carthage, le 22 août 1979.

 

[1] Est remplacé le terme « directeur de la sécurité militaire» mentionné à l'article 6 par le terme « directeur général de l'agence des renseignements et de la sécurité pour la défense », en vertu du décret n° 2014-4209 du 20 novembre 2014.

[2] Les dispositions du troisième tiret de l'article 7 sont abrogées par le décret n° 2014-4209 du 20 novembre 2014.

[3] Est remplacé, dans les articles 12, 13 et 18, le terme «direction de l’administration centrale» par le terme «direction générale des affaires administratives et financières » par le décret n° 2008-3013 du 15 Septembre 2008.

 

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Informations relatives au texte

Type du texte
Décret
Numéro du texte
735
Date du texte
Ministère/ Organisme
Ministère de la Défense nationale
Statut du texte
En vigueur
N° JORT
50
Première page du JORT
2263
Date du JORT