Décret gouvernemental n° 2020-1025 du 17 décembre 2020, relatif à la nomination des membres de la commission tunisienne des analyses financières

 

Le Chef du Gouvernement,

Vu la Constitution et notamment son article 94,

Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent telle que modifiée par la loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, et notamment ses articles 118 et 119,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-1098 du 15 août 2016, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission tunisienne des analyses financière,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-108 du 18 janvier 2016, relatif à la nomination du président et des membres de la commission tunisienne des analyses financières, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2016-¬1063 du 15 août 2016,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu le procès-verbal de la réunion de la commission tunisienne des analyses financières tenue le 12 octobre 2018,

Après délibérations du Conseil des Ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit:

Article premier – Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article 2 du décret gouvernemental n° 2019-1098 du 15 août 2019 susvisé sont nommés membres à la commission tunisienne des analyses financières, Messieurs:

  • Brahim Binous, expert spécialisé en matière de lutte contre les infractions financières, au lieu de Monsieur Fathi Akkari et ce, à compter du 4 février 2019.
  • Samir Hannachi, expert du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, de la direction générale des douanes, au lieu de Monsieur Wahid Saidi et ce, à compter du 12 juin 2020.

Art. 2 – Conformément aux tirets 9 (nouveau) et 11 de l'article 119 de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 sus-citée, sont nommés membres de la commission tunisienne des analyses financières, Messieurs:

  • Mohamed Kamoun, magistrat de troisième degré, au lieu de Monsieur Fayçal Ajina
  • Faouzi Mohamed Samih, expert du ministère de l'intérieur, au lieu de Monsieur Jamel Abbes Khattat.
  • Wissem Mekki, expert du ministère chargé des télécommunications, au lieu de Monsieur Nebil Chemek.

Le mandat des représentants des structures objet du paragraphe premier du présent article prend effet à compter du 18 octobre 2018.

Art. 3 – Conformément aux tirets 9 et 11 de l'article 119 de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 sus-visée, sont nommés membres de la commission tunisienne des analyses financières Messieurs:

  • Fathi Akkari, expert de la banque centrale de Tunisie, de la direction générale de la supervision bancaire,
  • Fraj Lahbaieb, expert de l'autorité de contrôle de la microfinance.

Le mandat des représentants des structures objet du paragraphe premier du présent article prend effet à compter du 4 février 2019.

Art. 4 – Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 17 décembre 2020.