Décret gouvernemental n° 2020-87 du 14 février 2020, portant création d’une indemnité spécifique aux membres du corps du contrôle général des services publics au présidence du gouvernement, et aux membres du corps du contrôle général des domaines de l’Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

 

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.