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Partie XI - Lutte contre la corruption

Date
Title
Date
Title
2023-06-09
Décret n° 2023-464 du 9 juin 2023, modifiant le décret n° 88-36 du 12 janvier 1988, fixant la procédure spéciale de contrôle de certaines dépenses des ministères de la défense nationale et de l’intérieur et des structures chargées des prisons et de la rééducation relevant du ministère de la justice
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Title
2023-06-09
Décret n° 2023-464 du 9 juin 2023, modifiant le décret n° 88-36 du 12 janvier 1988, fixant la procédure spéciale de contrôle de certaines dépenses des ministères de la défense nationale et de l’intérieur et des structures chargées des prisons et de la rééducation relevant du ministère de la justice
Date
Title
2023-06-5
Décret n° 2023-449 du 5 juin 2023, portant organisation du secrétariat général de la Cour des comptes
Date
Title
2023-06-05
Décret n° 2023-449 du 5 juin 2023, portant organisation du secrétariat général de la Cour des comptes
Date
Title
2023-04-24
Décret n° 2023-297 du 24 avril 2023, fixant l’organisation administrative et financière du haut comité du contrôle administratif et financier
Date
Title
2021-06-07
Décret gouvernemental n° 2021-411 du 7 juin 2021, portant nomination du Président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption
Date
Title
2021-06-07
Décret gouvernemental n° 2021-412 du 7 juin 2021, portant cessation de fonctions du président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption
Date
Title
2020-12-17
Décret gouvernemental n° 2020-1025 du 17 décembre 2020, relatif à la nomination des membres de la commission tunisienne des analyses financières
Date
Title
2020-10-22
Décret présidentiel n° 2020-112 du 22 octobre 2020, relatif à la création d’un comité spécial auprès de la Présidence de la République pour le recouvrement des biens mal acquis existants à l’étranger
Date
Title
2020-08-25
Décret gouvernemental n° 2020-578 du 25 août 2020, portant cessation de fonctions du président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption
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