Loi n° 2025-1 du 9 janvier 2025, portant modification du décret-loi n° 2022- 20 du 9 avril 2022, relatif à la Fondation Fidaa pour la prévoyance des victimes d’actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs de la révolution et ses blessés

Arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2024, fixant les délais d’application du programme spécifique pour la mise à la retraite avant l’âge légal au titre de l’année 2025

Arrêté du ministre de l’intérieur du 30 juillet 2024, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale

Arrêté du ministre de l’intérieur du 30 juillet 2024, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la garde nationale

Arrêté du ministre de la Défense nationale du 9 juillet 2024, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement du conseil de la santé militaire

Circulaire n° 14 du 13 mai 2024, relative aux conditions et procédures de l’application du régime de télétravail pour les agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements, entreprises et instances publics

Projet de loi n° 2024-29 portant modification du Code de justice militaire

Décret-loi n° 2022- 20 du 9 avril 2022, relatif à la Fondation Fidaa pour la prévoyance des victimes d’actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs de la révolution et ses blessés

Loi n° 2024-14 du 22 février 2024, modifiant la loi n° 88-83 du 11 juillet 1988, relative à la création du Centre national de la cartographie et de la télédétection

Décret-loi n° 2023-17 du 11 mars 2023, relatif à la cybersécurité