Aller au contenu
LIBYA
TUNISIA
PALESTINE
Menu
LIBYA
TUNISIA
PALESTINE
Français
العربية
Rechercher
LIBYA
TUNISIA
PALESTINE
Menu
LIBYA
TUNISIA
PALESTINE
Français
العربية
Accueil
À propos du DCAF
À propos de la base de données
La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
Index de la base de données juridiques
DERNIÈRES LOIS
Statistiques
Politique de confidentialité
Accueil
À propos du DCAF
À propos de la base de données
La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
Index de la base de données juridiques
DERNIÈRES LOIS
Statistiques
Politique de confidentialité
The Index
3. Contrôle parlementaire du secteur de la sécurité
Date
Title
Date
Title
2024-09-06
Décret n° 2024-470 du 6 septembre 2024, fixant les interventions du Fonds d’appui au développement du système juridictionnel judiciaire
Date
Title
2024-03-29
Circulaire n° 11 du 29 mars 2024, portant sur l’élaboration du projet du budget de l’Etat pour l’année 2025
Date
Title
2023-05-02
Règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple du 2 mai 2023
Date
Title
2023-04-13
Circulaire n° 2023-11 du 13 avril 2023, portant sur l’élaboration du projet du budget de l’Etat pour l’année 2024
Date
Title
2022-12-22
Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023 (Extrait)
Date
Title
2022-05-20
Circulaire n° 2022-9 du 20 mai 2022, portant sur l’élaboration du projet du budget de l’Etat pour l’année 2023
Date
Title
2021-12-28
Décret-loi n° 2021-21 du 28décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022 (Extrait)
Date
Title
2021-08-24
Décret Présidentiel n° 2021-109 du 24 août 2021, relatif à la prorogation des mesures exceptionnelles relatives à la suspension des compétences de l’Assemblée des représentants du peuple.
Date
Title
2021-07-29
Décret présidentiel n° 2021-80 du 29 juillet 2021, relatif à la suspension des compétences de l’Assemblée des représentants du peuple
Date
Title
2020-07-23
Arrêté du président de l’Assemblée des Représentants du Peuple du 23 juillet 2020, relatif à la fixation des règles et des procédures de la gestion du budget de l’Assemblée des Représentants du Peuple
1
2
>