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a. Organisation du ministère de l'Intérieur

Date
Title
Date
Title
2023-06-05
Décret n° 2023-448 du 5 juin 2023, modifiant le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales, et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l’intérieur
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Title
2021-11-23
Décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales, et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l’intérieur..
Date
Title
2021-07-29
Décret présidentiel n° 2021-81 du 29 juillet 2021, portant nomination d’un chargé du ministère de l’intérieur
Date
Title
2021-01-06
Décret gouvernemental n° 2021-1 du 6 janvier 2021, portant cessation de fonctions du ministre de l’Intérieur
Date
Title
2021-01-06
Décret gouvernemental n° 2021-2 du 6 janvier 2021, relatif à la gestion des affaires du ministère de l’Intérieur par le Chef du Gouvernement
Date
Title
2019-12-16
Arrêté du ministre de l’intérieur du 16 décembre 2019, portant approbation de la mise à jour du calendrier de conservation des documents spécifiques des services de la sûreté nationale approuvé par l’arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 29 septembre 2008
Date
Title
2019-06-17
Décret gouvernemental n° 2019-525 du 17 juin 2019, complétant le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l’Intérieur
Date
Title
2014-11-24
Décret n° 2014-208 du 24 novembre 2014, modifiant et complétant le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l’Intérieur
Date
Title
1991-04-01
Décret n° 91-543 du 1 avril 1991, portant organisation du ministère de l’Intérieur
Date
Title
1989-06-07
Décret n° 89-595 du 7 Juin 1989 modifiant et complétant le décret n° 84-1244 du 20 octobre 1984 portant organisation du ministère de l’intérieur

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