أمر حكومي عدد 916 لسنة 2017 مؤرخ في 15 أوت 2017 يتعلق بضبط وصف وسام الوفاء والتضحية وكيفية حمله وإجراءات إسناده

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre directeur du cabinet Présidentiel,

Vu la constitution,

Vu le code des décorations promulgué par la loi n° 97-S0 du 1er décembre 1997, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2017-9 du 7 mars 2017, modifiant et complétant certaines dispositions du code des décorations et portant création de l'ordre pour la loyauté et le sacrifice,

Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant organisation des services de la Présidence de la République, tel qu'il a été complété par le décret n° 2001-2136 du 15 septembre 2001 et le décret n° 2012-2473 du 16 octobre 2012,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-5 du 1er février 2016, portant nomination du directeur du cabinet Présidentiel,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - La description de l'ordre pour la loyauté et le sacrifice, le mode de son port et les procédures de son attribution sont soumis aux dispositions spécifiques prévues par le présent décret gouvernemental.

Les candidats à l'ordre pour la loyauté et le sacrifice sont soumis aux conditions générales prévues dans les articles 8 et 9 du code des décorations.

Les services de la Présidence du gouvernement sont le dépositaire des candidatures audit ordre. Ils sont tenus de vérifier la conformité de ces candidatures aux dispositions générales du paragraphe premier du présent article et de les transmettre à la Présidence de la République accompagnées d'un rapport classant les candidats selon les secteurs et les corps auxquels ils appartiennent et selon leurs statuts (forces armées ou civil).

Art. 2 - Le grand collier du grand maître est en or massif. Il se compose de treize médaillons contenant les armoiries de la République reliés par des maillons en branches d'olivier et en épis de blé pavés de brillants.

Tous les médaillons sont émaillés blanc.

Le motif central au-dessus du pendentif est formé du croissant et de l'étoile pavés de brillants.

Le pendentif est formé de la décoration du grand cordon toute fois, il est légèrement plus grand, en or massif et ses rayons sont pavés de brillants.

Aux revers sont gravés les noms des Présidents de la République grands maîtres de l'ordre et les dates de la prise et le cas échéant de la cessation de fonctions. Les colliers réservés sont dorés et ont la même forme que celle du grand maître de l'ordre avec cette différence que le pendentif n'est pas pavé de brillants.

Art. 3 - L'insigne de la classe majeure est constitué d'une plaque dorée de 50 millimètres de diamètre composée d'une étoile à cinq branches émaillées blanc à bout doré.

Au centre de la plaque, un plateau avec en son milieu, une image en relief des armoiries de la République entourées de branches d'olivier en relief.

En haut du plateau se trouve l'inscription « République Tunisienne ». En bas du plateau se trouve l'inscription « ordre pour la loyauté et le sacrifice ».

L'insigne se porte sur le côté gauche de la poitrine attaché à un ruban blanc de 37 millimètres de large avec de chaque côté deux raies rouges de 3 millimètres de large chacune. Sur le ruban se trouve une rosette de 27 millimètres de diamètre aux mêmes couleurs que celles de l'insigne.

Art. 4 - L'insigne de la première classe est semblable à celui de la classe majeure, au niveau de sa forme, ses descriptions et le mode de son port, mais le ruban est sans rosette.

Art. 5 - L'insigne de la deuxième classe est constitué d'une plaque argentée de 50 millimètres de diamètre composée d'une étoile à cinq branches émaillées blanc à bout argenté.

Au centre de la plaque, un plateau avec en son milieu, une image en relief des armoiries de la République entourées de branches d'olivier en relief.

En haut du plateau se trouve l'inscription « République Tunisienne ». En bas du plateau se trouve l'inscription « ordre pour la loyauté et le sacrifice ».

L'insigne se porte sur le côté gauche de la poitrine attaché à un ruban blanc de 37 millimètres de large avec de chaque côté deux raies rouges de 3 millimètres de large chacune. Sur le ruban se trouve une rosette de 27 millimètres de diamètre aux mêmes couleurs que celles de l'insigne.

Art. 6 - L'insigne de la troisième classe est semblable à celui de la deuxième classe au niveau de sa forme, ses descriptions et le mode de son port, mais le ruban est sans rosette.

Art. 7 - L'insigne de la quatrième classe est constitué d'une plaque en bronze de 50 millimètres de diamètre composée d'une étoile à cinq branches émaillées blanc à bout bronzé.

Au centre de la plaque, un plateau avec en son milieu, une image en relief des armoiries de la République entourées de branches d'olivier en relief.

En haut du plateau se trouve l'inscription « République Tunisienne ». En bas du plateau se trouve l'inscription « ordre pour la loyauté et le sacrifice ».

L'insigne se porte sur le côté gauche de la poitrine attaché à un ruban blanc de 37 millimètres de large avec de chaque côté deux raies rouges de 3 millimètres de large chacune. Sur le ruban se trouve une rosette de 27 millimètres de diamètre aux mêmes couleurs que celles de l'insigne.

Art. 8 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 août 2017.