Décret gouvernemental n°2019-452 du 20 mai 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Souk Lahad du gouvernorat de Kébili
أمر حكومي عدد 452 لسنة 2019 مؤرخ في 20 ماي 2019 يتعلق بضبط الحدود الترابية لبلدية سوق الأحد من ولاية قبلي

 

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la loi organique n° 1993-119 du 27 décembre 1993,

Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,

Vu le décret beylical du 21 juin 1956 relatif à l’organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,

Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009,

Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la loi des finances pour l’année 2016,

Vu le décret n° 84-762 du 6 juillet 1984, portant création de la commune de Souk El Ahad.

Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,

Vu le décret présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,

Vu le procès-verbal de délimitation du centre national de la cartographie et de la télédétection relatif à la délimitation du territoire de la commune de Souk El Ahad,

Vu l’avis du tribunal administratif,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier – Le territoire de la commune de Souk El Ahad est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z-A1-B1-C1-D1-E1-F1-G1-H1-I1-J1-K1-L1-M1-N1-O1-P1-Q1-R1-S1-T1-U1-V1-W1–A) marquée en couleur grise sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

Nord :

  • Du point "A" situé à Djebel Tafirma (593) dont les coordonnées (X=468717, Y=3771642), la limite débute vers le Nord-Est en suivant la limite entre Gafsa et Kébili en passant par Djebel Tafirma, Djebel Safra et Djebel Zitouna jusqu’au point "B" situé à Henchir Askar dont les coordonnées (X=486403, Y=3773216).
  • Du point "B" la limite continue dans la même direction jusqu’au point "C" dont les coordonnées (X=489490, Y=3775417), puis elle dérive vers l’Est jusqu’au point "D" dont les coordonnées (X=490635, Y=3775322), puis elle dérive vers le Sud-Est jusqu’au point "E" situé à Djebel Asker dont les coordonnées (X=491696, Y=3773480).
  • Du point "E" la limite dérive vers le Sud-Est jusqu’au point "F" situé à Djebel Halfaya dont les coordonnées (X=493307, Y=3772184), puis elle continue dans la même direction jusqu’au point "G" situé à Khanghet Al-Halfaya dont les coordonnées (X=500687, Y=3772256).
  • Du point "G" la limite dérive vers le Nord en suivant Oued Neziet Zitouna jusqu’au point "H" situé à Oued Rtem dont les coordonnées (X=501048, Y=3775479), puis elle continue vers le Nord jusqu’au point "I" dont les coordonnées (X=500555, Y=3778698) puis la limite continue dans la même direction jusqu’au "I" dont les coordonnées (X=500565, Y=3779941).
  • Du point "J" la limite dérive vers le Nord-Est jusqu’au point "K" situé à Djebel Gherwa dont les coordonnées (X=508414, Y=3783709), puis elle dérive vers le Sud-Est jusqu’au point "L" situé à Oued Besbes dont les coordonnées (X=511529, Y=3782010).
  • Du point "L" la limite dérive vers l’Est jusqu’au point "M" situé au niveau de la route régionale n° 103 reliant Kébili-Gafsa dont les coordonnées (X=514579, Y=3782050), puis elle dérive vers le Nord-Est en passant par Djebel Chareb et Djebel Barani jusqu’au point "N" situé à Oued El Halfaya dont les coordonnées (X=519674, Y=3783711).

Est :

  • Du point "N" la limite dérive vers le Sud-Ouest jusqu’ au point "O" situé à Nfidh Lassoued dont les coordonnées (X = 519319, Y = 3782209).
  • Du point "O" la limite drive vers l’Est jusqu’au point "P" situé à 1000 m de Bir Essouinia dont les coordonnées (X=520548, Y=3782472).
  • Du point "P" la limite dérive vers le Sud-Est jusqu’au point "Q" situé à la proximité de station de Gare de tain de Zitouna dont les coordonnées (X=522785, Y=3782256).
  • Du point "Q" la limite continue dans la même direction jusqu’au point "R" situé à la région d’El Jmaain dont les coordonnées (X=526129, Y=3779534).
  • Du point "R" la limite dérive vers le Sud jusqu’au point "S" situé à la région d’Ouled Souissi dont les coordonnées (X=526102, Y=3778312).
  • Du point "S" la limite dérive vers le Sud-Est jusqu’au point "T" situé à Djebel Lefaia dont les coordonnées (X=529059, Y=3773971), puis elle dérive vers le Sud-Ouest jusqu’au point "U" situé à Oued Chareb dont les coordonnées (X=525078, Y=3769767).
  • Du point "U" la limite dérive vers le Sud-Est en passant par Oglet El Barrada et suivant Oued Chareb jusqu’au point "V" situé à Chott Fjij dont les coordonnées (X=529628, Y=3750561).

Sud :

  • Du point "V" la limite dérive vers le Sud-Ouest en passant par Chott Fjij jusqu’au point "W" situé à Bir Sidi Hamed au niveau de la route régionale N°103 reliant Kébili-Gafsa dont les coordonnées (X=505632, Y=3746543), puis elle continue jusqu’au point "X" situé à Chott Ejjerid dont les coordonnées (X=503008, Y=3746118).
  • Du point "X" la limite dérive vers le Sud-Ouest en parallèle à la route régionale N°103 jusqu’au point "Y" situé à Chott El jerid dont les coordonnées (X=500309, Y=3742374).
  • Du point "Y" la limite dérive vers l’Ouest jusqu’au point "Z" situé à Ain El Anz dont les coordonnées (X=498087, Y=3742400), puis elle continue jusqu’au point "A1" situé à Ain Alhmaimin dont les coordonnées (X=497047, Y=3742189).
  • Du point "A1" la limite dérive vers le Sud-Est jusqu’au point "B1" situé à Ain Ghzala dont les coordonnées (X=497648, Y=3740747), puis elle continue dans la même direction jusqu’au point "C1" situé dans la région de Ain El Kalb dont les coordonnées(X=499880, Y=3739640).
  • Du point "C1" la limite dérive vers le Sud-Ouest jusqu’au point "D1" situé à Djebel Tbagha dont les coordonnées (X=498119, Y=3735948).
  • Du point "D1" la limite dérive vers le Nord-Ouest jusqu’au point "E1" situé à Djebel Bezina dont les coordonnées (X=496286, Y=3737231), puis elle dérive dans la même direction jusqu’au point "F1" situé à Oued Manghaa dont les coordonnées (X=494207, Y=3737793).
  • Du point "F1" la limite dérive vers le Sud jusqu’au point "G1" (Borne 155) situé à Djebel Brimba dont les coordonnées (X=494069, Y=3737236).
  • Du point "G1" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant une ligne droite passant par la route nationale n° 16 jusqu’au point "H1" dont les coordonnées (X=489337, Y=3733689), puis elle continue dans la même direction jusqu’au point "I1" situé à l’Ile de Rea dont les coordonnées (X=488173, Y=3733273).
  • Du point "I1" la limite dérive vers le Nord-Ouest jusqu’au point "J1" situé à l’Oasis de Jaziret Louhichi au Nord de l’Oasis Rahayet dont les coordonnées (X=486544, Y=3734786), puis elle dérive vers le Ouest jusqu’au point "K1" situé à l’Oasis Om Somaa dont les coordonnées (X=484734, Y= 3735029).
  • Du point "K1" la limite dérive vers le Nord en passant par l’Oasis El Galaa jusqu’au point "L1" situé dans la région de Debine dont les coordonnées (X=484774, Y=3736894).
  • Du point "L1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en parallèle à la route nationale N°16 jusqu’au point "M1" dont les coordonnées (X=481492, Y=3738107).
  • Du point "M1" la limite dérive vers le Sud en suivant la route de l’Oasis Zwaya jusqu’au point "N1" situé à Chott Nagha dont les coordonnées (X=481865, Y=3735867).

Ouest :

  •  
  • Du point "N1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en passant par l’Oasis Zwaya-Bechri jusqu’au point "O1" situé à l’Oasis Bechri dont les coordonnées (X=480300, Y=3738287).
  • Du point "O1" la limite dérive vers le Nord-Est jusqu’au point "P1" situé à la route nationale N°16 dont les coordonnées (X=480770, Y=3738538), puis elle dérive vers le Nord-Ouest jusqu’au point "Q1" situé au carrefour d’Anes dont les coordonnées (X=480688, Y=3738660).
  • Du point "Q1" la limite continue vers le Nord-Ouest jusqu’au point "R1" situé au carrefour Bechri-Fatnassa dont les coordonnées (X=480506, Y=3739311), puis elle continue dans la même direction jusqu’au point "S1" situé au niveau du carrefour route Nouni et Oasis Feraoun dont les coordonnées (X=479937, Y=3740525), puis elle dérive vers le Nord jusqu’au point "T1" dont les coordonnées (X=480078, Y=3740888).
  • Du point "T1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la route de Nouni jusqu’au point "U1" dont les coordonnées (X=476334, Y=3748762), puis elle dérive vers le Nord-Est jusqu’au point "V1" situé à Bir Bghal dont les coordonnées (X=476653, Y=3749389).
  • Du point "V1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en passant par Nezyet Ahmed Ben Sassi jusqu’au point "W1" situé à Ain Zitouna dont les coordonnées (X=471502, Y=3767730).
  • Du point "W1" la limite continue vers le Nord-Ouest jusqu’au point "A" point de départ.

Art. 2 – La commune de Souk El Ahad dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental et ce dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.

Art. 3 – Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.

Art. 4 – Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement et de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 mai 2019.

 

إن رئيس الحكومــــة،     

باقتراح مـــن وزيـر الشؤون المحلية والبيئة،

بعد الاطلاع على الدستور،

وعلى القانون عدد 35 لسنة 1975 المؤرخ في 14 ماي 1975 المتعلق بالقانون الأساسي لميزانية الجماعات العمومية المحلية وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته وخاصة القانون الأساسي عدد 65 لسنة 2007 المؤرخ في 18 ديسمبر 2007،

وعلى القانون الأساسي عدد 11 لسنة 1989 المؤرخ في 4 فيفري 1989 المتعلق بالمجالس الجهوية، كما تم تنقيحه بالقانون الأساسي عدد 119 لسنة 1993 المؤرخ في 27 ديسمبر 1993،

وعلى القانون الأساسي عدد 29 لسنة 2018 المؤرخ في 9 ماي 2018 المتعلق بمجلة الجماعات المحلية وخاصة الفصل 400 منه،

وعلى الأمر العلي المؤرخ في 21 جوان 1956 المتعلق بالتنظيم الإداري لتراب الجمهورية وعلى جميع النصوص التي نقحته وخاصة القانون عدد 78 لسنة 2000 المؤرخ في 31 جويلية 2000،

وعلى مجلة التهيئة الترابية والتعمير الصادرة بمقتضى القانون عدد 122 لسنة 1994 المؤرخ في 28 نوفمبر 1994 وعلى جميع النصوص التي نقحتها أو تممتها وخاصة القانون عدد 29 لسنة 2009 المؤرخ في 9 جوان 2009،

وعلــى مجلة الجبايــة المحلية الصادرة بمقتضى القانون عدد 11 لســنة 1997 المؤرخ في 3 فيفري 1997 وعلى جميع النصوص التي نقحتها أو تممتها وخاصة القانون الأساسي عدد 53 لسنة 2015 المؤرخ في 25 ديسمبر 2015 المتعلق بقانون المالية لسنة 2016،

وعلى الأمر عدد 762 لسنة 1984 المؤرخ في 6 جويلية 1984 المتعلق بإحداث بلدية سوق الأحد،

وعلى الأمر عدد 543 لسنة 1996 المؤرخ في أول أفريل 1996 المتعلق بضبط عدد وتسمية معتمديات ولايات الجمهورية وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته،

وعلى الأمر الحكومي عدد 365 لسنة 2016 المؤرخ في 18 مارس 2016 المتعلق بإحداث وضبط مشمولات وزارة الشؤون المحلية،

وعلى الأمر الحكومي عدد 602 لسنة 2016 المؤرخ في 26 ماي 2016 المتعلق بتحوير الحدود الترابية لبعض البلديات،

وعلى الأمر الرئاسي عدد 107 لسنة 2016 المؤرخ في 27 أوت 2016 المتعلق بتسمية رئيس الحكومة وأعضائها،

وعلى الأمر الرئاسي عدد 124 لسنة 2017 المؤرخ في 12 سبتمبر 2017 المتعلق بتسمية أعضاء بالحكومة،

وعلى الأمر الرئاسي عدد 125 لسنة 2018 المؤرخ في 14 نوفمبر 2018 المتعلق بتسمية أعضاء بالحكومة،

وعلى قرار وزير الداخلية المؤرخ في 16 جويلية 1996 المتعلق بضبط المناطق التابعة لمعتمديات ولايات الجمهورية وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته،

وعلى محضر تحديد المركز الوطني لرسم الخرائط والاستشعار عن بعد المتعلق بضبط الحدود الترابية لبلدية سوق الأحد،

وعلى رأي المحكمة الإدارية،

وبعد مداولة مجلس الوزراء.

يصدر الأمر الحكومي الآتي نصـه:

الفصل الأول – تضبط الحدود التـرابية لبـلديـة سوق الأحد بالخـط المغـلـق (أ-ب-ت-ث-ج-ح-خ-د-ذ-ر-ز-س- ش- ص- ض- ط- ظ - ع- غ- ف-ق- ك- ل- م- ن- هـ- و- ي- أ1- ب1- ت1- ث1- ج1-ح1-خ1- د1- ذ1-ر1- ز1- س1- ش1- ص1- ض1- ط1- ظ1 – ع1- غ1 – ف1- ق1–أ) المبين باللون الرمادي بالمثال المصاحب لهذا الأمر الحكومي والمعرف كما يلي:

شمالا

  • من النقطة "أ" الكائنة بجبل التافرمة (العلامة 593) بإحداثيات (س=468717، ص=3771642)، ينطلق الحد نحو الشمال الشرقي متبعا الحد مع ولاية قفصة وقبلي مارا بجبل التافرمة، جبل الصفرة وجبل الزيتونة حتى النقطة "ب" الكائنة بهنشير العسكر بإحداثيات (س=486403، ص=3773216).
  • من النقطة "ب" يواصل الحد في نفس الإتجاه حتى النقطة "ت"بإحداثيات (س=489490، ص=3775417)، ثم ينعرج الحد نحو الشرق حتى النقطة "ث" بإحداثيات (س=490635، ص=3775322)، ثم ينعرج الحد نحو الجنوب الشرقي حتى النقطة "ج" الكائنة بجبل العسكر بإحداثيات (س=491696، ص=3773480).
  • من النقطة "ج" ينعرج الحد نحو الجنوب الشرقي حتى النقطة "ح" الكائنة بجبل الحلفاية بإحداثيات (س=493307،ص=3772184)، ثم يواصل الحد في نفس الاتجاه حتى النقطة "خ" الكائنة بخنقة الحلفاية بإحداثيات (س=500687، ص=3772256).
  • من النقطة "خ" ينعرج الحد شمالا متبعا وادي نزية الزّيتونة حتى النقطة "د" الكائنة بوادي الرتم بإحداثيات (س=501048، ص=3775479)، ثم يواصل الحد شمالا حتى النقطة "ذ" بإحداثيات (س=500555، ص=3778698)، ثم يواصل الحد في نفس الاتجاه حتى النقطة "ر" بإحداثيات (س=500565، ص=3779941).
  • من النقطة "ر" ينعرج الحد نحو الشمال الشرقي حتى النقطة "ز" الكائنة بجبل القّروة بإحداثيات (س=508414، ص=3783709)، ثم ينعرج الحد نحو الجنوب الشرقي حتى النقطة "س" الكائنة بوادي البسباس بإحداثيات (س=511529،ص=3782010)
  • من النقطة "س" ينعرج الحد شرقا حتى النقطة "ش" الكائنة على مستوى الطريق الجهوية رقم 103 الرابطة بين قبلي وقفصة بإحداثيات (س=514579، ص=3782050)، ثم ينعرج الحد نحو الشمال الشرقي مارا بجبل الشارب وجبل البراني حتى النقطة "ص" الكائنة بوادي الحلفاية بإحداثيات (س=519674، ص=3783711).

شرقا

  • من النقطة "ص" ينعرج الحد نحو الجنوب الغربي حتى النقطة "ض" الكائنة بنفيض لسود بإحداثيات (س=519319، ص=3782209).
  • من النقطة "ض" ينعرج الحد شرقا حتى النقطة "ط" التي تقع على مسافة 1000م من بئر السوينّية بإحداثيات (س=520548، ص=3782472).
  • من النقطة "ط" ينعرج الحد نحو الجنوب الشرقي حتى النقطة "ظ" الكائنة قرب محطة القطار الزيتونة بإحداثيات (س=522785، ص=3782256).
  • من النقطة "ظ" يواصل الحد في نفس الإتجاه حتى النقطة "ع" الكائنة بمنطقة الجماعين بإحداثيات (س=526129، ص=3779534).
  • من النقطة "ع" ينعرج الحد جنوبا حتى النقطة "غ" الكائنة بمنطقة أولاد السويسي بإحداثيات (س=526102، ص=3778312).
  • من النقطة "غ" ينعرج الحد نحو الجنوب الشرقي حتى النقطة "ف" الكائنة بجبل الفيّة بإحداثيات (س=529059، ص=3773971)، ثم ينعرج الحد نحو الجنوب الغربي حتى النقطة "ق" الكائنة بوادي الشارب بإحداثيات (س=525078، ص=3769767).
  • من النقطة "ق" ينعرج الحد في اتجاه الجنوب الشرقي مرورا بعقلة البرّادة وبوادي الشارب حتى النقطة "ك" الكائنة بشط الفجيج بإحداثيات (س=529628، ص=3750561).

جنوبا

  • من النقطة "ك" ينعرج الحد نحو الجنوب الغربي مارا بشط الفجيج حتى النقطة "ل" الكائنة ببئر سيدي حامد على مستوى الطريق الجهوية رقم 103 الرابطة بين قبلي وقفصة بإحداثيات (س=505632، ص=3746543)، ثم يواصل الحد في نفس الاتجاه حتى النقطة "م" الكائنة بشط الجريد بإحداثيات (س=503008،ص=3746118).
  • من النقطة "م" ينعرج الحد نحو الجنوب الغربي موازيا للطريق الجهوية رقم 103 حتى النقطة "ن" الكائنة بشط الجريد بإحداثيات (س=500309، ص=3742374).
  • من النقطة "ن" ينعرج الحد غربا حتى النقطة "ه" الكائنة بعين العنز بإحداثيات (س=498087، ص=3742400)، ثم يواصل الحد حتى النقطة "و" الكائنة بعين الحميمين بإحداثيات (س=497047،ص=3742189).
  • من النقطة "و" ينعرج الحد نحو الجنوب الشرقي حتى النقطة "ي" الكائنة بعين غزالة بإحداثيات (س=497648،ص=3740747)، ثم يواصل الحد في نفس الإتجاه حتى النقطة "أ1" الكائنة بمنطقة عين الكلب بإحداثيات (س=499880، ص=3739640).
  • من النقطة "أ1" ينعرج الحد نحو الجنوب الغربي حتى النقطة "ب1" الكائنة بجبل الطباقة بإحداثيات (س=498119، ص=3735948).
  • من النقطة "ب1" ينعرج الحد نحو الشمال الغربي حتى النقطة "ت1" الكائنة بجبل بزّينة بإحداثيات (س=496286، ص=3737231)، ثم يواصل الحد في نفس الإتجاه حتى النقطة "ث1" الكائنة بوادي المنقع بإحداثيات (س=494207،ص=3737793).
  • من النقطة "ث1" ينعرج الحد جنوبا حتى النقطة "ج1"( العلامة 155) الكائنة بجبل برّيمبة بإحداثيات (س=494069، ص=3737236).
  • من النقطة "ح1" ينعرج الحد نحو الجنوب الغربي في خط مستقيم مارا بالطريق الوطنية رقم 16 حتى النقطة "ح1" بإحداثيات (س=489337، ص=3733689)، ثم يواصل الحد في نفس الإتجاه حتى النقطة "خ1" الكائنة بجزيرة الرّية بإحداثيات (س=488173، ص=3733273).
  • من النقطة "خ1" ينعرج الحد نحو الشمال الغربي حتى النقطة "د1" الكائنة بواحة جزيرة الوحيشي شمال غابة الرّحايات بإحداثيات (س=486544، ص=3734786)، ثم ينعرج الحد غربا حتى النقطة "ذ1" الكائنة بواحة أم الصمعة بإحداثيات (س=484734، ص=3735029).
  • من النقطة "ذ1" ينعرج الحد شمالا مارا بواحة القلعة نحو النقطة "ر1" الكائنة بمنطقة الدّبين بإحداثيات (س=484774، ص=3736894).
  • من النقطة "ر1" ينعرج الحد نحو الشمال الغربي موازيا للطريق الوطنية رقم 16 حتى النقطة "ز1" بإحداثيات (س=481492، ص=3738107).
  • من النقطة "ز1" ينعرج الحد جنوبا متبعا طريق واحة الزوّية حتى النقطة "س1" الكائنة بشط نقّة بإحداثيات (س=481865، ص=3735867).

غربا

  • من النقطة "س1" ينعرج الحد نحو الشمال الغربي مارا بواحة الزوّية بشري حتى النقطة "ش1" الكائنة بواحة بشري بإحداثيات (س=480300، ص=3738287).
  • من النقطة "ش1" ينعرج الحد نحو الشمال الشرقي حتى النقطة "ص1" الكائنة بالطريق الوطنية رقم 16 بإحداثيات (س=480770، ص=3738538)، ثم ينعرج الحد نحو الشمال الغربي حتى النقطة "ض1" الكائنة بمفترق العانس بإحداثيات (س=480688، ص=3738660).
  • من النقطة "ض1" يواصل الحد نحو الشمال الغربي حتى النقطة "ط1" الكائنة بمفترق بشري وفطناسة بإحداثيات (س=480506، ص=3739311)، ثم يواصل الحد في نفس الاتجاه حتى النقطة "ظ1" الكائنة بمفترق طريق النوني وواحات فرعون بإحداثيات (س=479937، ص=3740525)، ثم ينعرج الحد نحو الشمال حتى النقطة "ع1" بإحداثيات (س=480078،ص=3740888).
  • من النقطة "ع1" ينعرج الحد نحو الشمال الغربي متبعا طريق النّوني حتى النقطة "غ1" بإحداثيات (س=476334،ص=3748762)، ثم ينعرج الحد نحو الشمال الشرقي حتى النقطة "ف1" الكائنة ببئر البغل بإحداثيات (س=476653،ص=3749389).
  • من النقطة "ف1" ينعرج الحد نحو الشمال الغربي مارا بنزية احمد بن ساسي حتى النقطة "ق1" الكائنة بعين الزّيتونة بإحداثيات (س=471502، ص=3767730).
  • من النقطة "ق1" يواصل الحد نحو الشمال الغربي حتى النقطة "أ" نقطة الانطلاق.

الفصل 2 – تضع بلدية سوق الأحد في ظرف ستة أشهر من تاريخ نفاذ هذا الأمر الحكومي علامات حجرية في شكل أهرام قائمة الزوايا بالنقاط المذكورة بالفصل الأول من هذا الأمر الحكومي.

الفصل 3 – يتم تعليق نسخة من هذا الأمر الحكومي والمثال المصاحب له بمدخل مقر البلدية مدة شهر ابتداء من تاريخ دخول هذا الأمر الحكومي حيز النفاذ.

الفصل 4 – وزيـر الشؤون المحلية والبيئة ووزير المالية ووزير التجهيز والإسكان والتهيئة الترابية مكلفون، كل فيما يخصه، بتنفيذ هذا الأمر الحكومي الذي ينشر بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية.

تونس في 20 ماي 2019.

 

 

معلومات متعلقة بالنص