أمر عـدد 7 لسنة 2023 مؤرخ في 15 جانفي 2023 يتعلق بدعوة الناخبين للدورة الثانية لانتخابات أعضاء مجلس نواب الشعب

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relatif à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-22 du 21 avril 2022, notamment le sous-paragraphe 5 de son article 3,

Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-55 du 15 septembre 2022, notamment ses articles 102 et 110 nouveau,

Vu le décret n° 2022-710 du 15 septembre 2022, relatif à la convocation des électeurs pour l’élection des membres de l’Assemblée des représentants du peuple,

Après avis de l'Instance supérieure indépendante pour les élections.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier – Les électeurs sont convoqués le dimanche 29 janvier 2023 pour le second tour de l’élection des membres de l’Assemblée des représentants du peuple dans les circonscriptions électorales concernées, et ce, à partir de huit heures du matin jusqu’à six heures du soir.

L’Instance supérieure indépendante pour les élections peut adopter des horaires exceptionnels pour certains centres de vote, compte tenu de la spécificité de certaines circonscriptions électorales.

Art. 2 – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 15 janvier 2023.