أمر رئاسي عدد 223 لسنة 2021 مؤرّخ في 7 ديسمبر 2021 يتعلّق بضبط أيام الأعياد التي تخول عطلة لأعوان الدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, notamment son article 26,

Vu le décret- loi n° 2011-97 du 24 octobre 2011, portant indemnisation des martyrs et blessés de la révolution de la liberté et de la dignité : 17 décembre 2010-14 janvier 2011, tel que modifié et complété par la loi n° 2012-26 du 24 décembre 2012,

Vu le décret n° 2011-317 du 26 mars 2011, fixant les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l’avis du Tribunal administratif,

Après délibération du Conseil des ministres.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier – Les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif sont fixés comme suit :

1. Nouvel an de l'hégire : un seul jour,
2. Le Mouled : un seul jour,
3. Aïd el fitr : trois jours,
4. Aïd el idha : deux jours,
5. Nouvel an : 1er janvier : un seul jour,
6. Fête de l’indépendance : 20 mars : un seul jour,
7. Commémoration des martyrs : 9 avril : un seul jour,
8. Fête du travail : 1er mai : un seul jour,
9. Fête de la République : 25 juillet : un seul jour,
10. Fête de la femme : 13 août : un seul jour,
11. Fête de l’évacuation : 15 octobre : un seul jour,
12. Fête de la révolution : 17 décembre : un seul jour.

Art. 2 – Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret Présidentiel, notamment le décret n° 2011-317 du 26 mars 2011, susvisé.

Art. 3 – Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 7 décembre 2021.