قرار من وزير الدفاع الوطني مؤرخ في 23 أفريل 2021 يتعلق بإحداث أقطاب وأقسام ووحدات إستشفائية بالمستشفى العسكري الأصلي للتعليم بتونس

Le ministre de la Défense nationale,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 9, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret n° 2008-2342 du 16 juin 2008,

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006,

Vu la loi n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l’enseignement supérieur militaire,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,

Vu la loi n° 2015-32 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l'article 78 de la Constitution,

Vu la loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution,

Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-369 du 23 juin 2020,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la Défense nationale,

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,

Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret n° 2000-235 du 31 janvier 2000,

Vu le décret n° 91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-569 du 13 mai 2016,

Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-34 du 10 janvier 2018,

Vu le décret n° 2005-3295 du 19 décembre 2005, portant statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires, tel que modifié et complété par le décret n° 2008-2754 du 4 août 2008,

Vu le décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005, portant statut particulier des pharmaciens hospitalo-sanitaires, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-2976 du 19 novembre 2007,

Vu le décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps médical hospitalo-sanitaire,

Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche,

Vu le décret n° 2009-772 du 28 mars 2009, fixant le statut particulier du corps des médecins hospitalo- universitaires, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-3353 du 9 novembre 2009,

Vu le décret n° 2009-2501 du 3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret n° 2012-514 du 29 mai 2012,

Vu le décret n° 2010-3182 du 13 décembre 2010, portant statut particulier du corps des médecins dentistes hospitalo-sanitaires,

Vu l'arrêté républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013, fixant le statut particulier du corps hospitalo-sanitaire militaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2017-996 du 17 août 2017,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-296 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du Chef du Gouvernement au ministre de la Défense nationale,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-1096 du 24 août 2016, portant organisation des structures sanitaires militaires,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-1097 du 24 août 2016, fixant l’organisation administrative et financière de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis en tant qu’établissement public de santé et portant approbation de son organigramme, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2017-1365 du 15 décembre 2017,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu l’arrêté du ministre de la Défense nationale du 23 avril 2018, portant création de pôles, des services, des centres et des unités hospitalières à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis,

Arrête:

Article premier – Sont créés à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis des services hospitaliers spécialisés et des services et unités médicaux communs.

Art. 2 – Les services hospitaliers spécialisés comprennent:

1. Les services de chirurgie et des spécialités chirurgicales:

• Service de chirurgie viscérale et de chirurgie générale,
• Service de chirurgie cardio-thoracique,
• Service de chirurgie vasculaire et transplantation d’organes,
• Service d’orthopédie et de traumatologie,
• Service d’urologie,
• Service de neurochirurgie,
• Service d’oto-rhino-laryngologie et de chirurgie maxillo-faciale,
• Service d’ophtalmologie,
• Service de gynécologie-obstétrique,
• Service d’exploration et d’assistance médicale à la procréation,
• Service de médecine et de chirurgie dentaire,
• Service de chirurgie plastique, réparatrice et esthétique,
• Service du bloc opératoire central,
• Service d’anesthésie,
• Service de réanimation polyvalente,
• Service d’anesthésie réanimation en chirurgie cardio-vasculaire et greffe d’organes.

1. Les services des spécialités médicales:
   • Service de médecine interne,
   • Service de rhumatologie,
   • Service des maladies infectieuses,
   • Service de néphrologie,
   • Service de cardiologie,
   • Service de gastro-entérologie,
   • Service de pneumo-allergologie,
   • Service d’endocrinologie et de diététique,
   • Service de neurologie,
   • Service de psychiatrie,
   • Service de pédopsychiatrie,
   • Service de dermatologie,
   • Service de pédiatrie,
   • Service de néonatalogie,
   • Service d’hématologie,
   • Service carcinologie médicale.

Art. 3 – Les services et unités médicaux communs comprennent:

1. Les services médicaux communs:
   • Service d’imagerie médicale, diagnostique et interventionnelle,
   • Service de médecine nucléaire,
   • Service de radiothérapie,
   • Service des urgences,

 Service de médecine physique et de réadaptation fonctionnelle,

• Service d’oxygénothérapie hyperbare,
• Service d’hygiène hospitalière et de protection de l’environnement,

Service de médecine de travail et de la sécurité professionnelle,

• Service de médecine légale,
• Service des consultations externes.

1. Les services des spécialités de biologie et de pharmacie:
   • Service d’anatomie et de cytologie pathologiques,
   • Service de laboratoire de biochimie,
   • Service de laboratoire de bactériologie,
   • Service de laboratoire de virologie,
   • Service de laboratoire d’hématologie,
   • Service de laboratoire d’immunologie,
   • Service de laboratoire de parasitologie,
   • Service de la pharmacie, de la pharmacologie et de la pharmacotechnie.
2. Les unités médicales communes :
   • L’unité gestion du sang, rattachée au service de laboratoire d’hématologie,
   • L’unité grands brûlés, rattachée au service de réanimation polyvalente,
   • L’unité greffe d’organes, rattachée au service de chirurgie vasculaire et transplantation d’organes,
   • L’unité banque de tissus, rattachée au service de chirurgie vasculaire et transplantation d’organes,
   • L’unité prélèvement, rattachée au service de laboratoire de biochimie,
   • L’unité mobile des urgences et de réanimation (SMUR), rattachée au service des urgences,
   • L’unité de chirurgie en cancérologie gynécologique et mammaire, rattachée au service gynécologie-obstétrique,
   • L’unité de formation et de simulation médicale,
   • L’unité d’épuration du sang et réanimation de la circulation sanguine,
   • La structure de médecine opérationnelle,
   • Unité de cathétérisme rattachée au service de cardiologie[1],
   • Unité d’endoscopie rattachée au service de gastrologie – entérologie[2],
   • Unité d’endoscopie respiratoire rattachée au service de pneumo- allergologie[3],
   • Unité de soins intensifs neuro-vasculaire rattachée au service de neurologie[4],
   • Unité des pathologies du sommeil rattachée au service de pneumo-allergologie[5].

Art. 4 – Sont créés à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis les pôles médicaux suivants :

• Pôle chirurgie,
• Pôle chirurgie cardio-thoracique, vasculaire et greffe d’organes,
• Pôle cœur poumons,
• Pôle tête et cou,
• Pôle d’anesthésie réanimation et urgences,
• Pôle des spécialités médicales et réadaptation fonctionnelle,
• Pôle diagnostique et traitement des cancers, expl
• Pôle mère enfant,
• Pôle des laboratoires.

Art. 5 – Le pôle chirurgie comprend :

• Service de chirurgie viscérale et de chirurgie générale,
• Service de gastro-entérologie,
• Service d’orthopédie et de traumatologie,
• Service d’urologie,
• Service du bloc opératoire central.

Art. 6 – Le pôle chirurgie cardio-thoracique, vasculaire et greffe d’organes comprend:

• Service de chirurgie cardio-thoracique,
• Service de chirurgie vasculaire et transplantation d’organes,
• Service de médecine légale.

Art. 7 – Le pôle cœur poumons comprend:

• Service de cardiologie,
• Service de pneumo-allergologie,

Art. 8 – Le pôle tête et cou comprend :

• Service de neurochirurgie,
• Service de neurologie,
• Service de psychiatrie,
• Service d’oto-rhino-laryngologie et de chirurgie maxillo-faciale,
• Service de chirurgie plastique, réparatrice et esthétique,
• Service d’ophtalmologie,
• Service de médecine et de chirurgie dentaire.

Art. 9 – Le pôle d’anesthésie réanimation et urgences comprend :

• Service d’anesthésie,
• Service de réanimation polyvalente,
• Service d’anesthésie réanimation en chirurgie cardio-vasculaire et greffe d’organes,
• Service des urgences,
• Service d’oxygénothérapie hyperbare,

Art. 10 – Le pôle des spécialités médicales et réadaptation fonctionnelle comprend:

• Service de médecine interne,
• Service des maladies infectieuses,
• Service de rhumatologie,
• Service de néphrologie,
• Service d’endocrinologie et de diététique,
• Service de dermatologie,
• Service de médecine physique et de réadaptation fonctionnelle,

Art. 11 – Le pôle diagnostique et traitement des cancers comprend:

• Service d’hématologie,
• Service carcinologie médicale.
• Service d’anatomie et de cytologie pathologique,
• Service de radiothérapie,
• Service de médecine nucléaire.

Art. 12 – Le pôle mère enfant comprend:

• Service de gynécologie-obstétrique,
• Service de néonatalogie,
• Service d’exploration et d’assistance médicale à la procréation,
• Service de pédiatrie,
• Service de pédopsychiatrie,

Art. 13 – Le pôle des laboratoires comprend:

• Service de laboratoire de biochimie,
• Service de laboratoire de bactériologie,
• Service de laboratoire de virologie,
• Service de laboratoire d’hématologie,
• Service de laboratoire d’immunologie,
• Service de laboratoire de parasitologie.

Art. 14 – Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté, notamment l’arrêté du ministre de la Défense nationale du 23 avril 2018 susvisé.

Art. 15 – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 23 avril 2021.
 

[1]Art. 3 paragraphe c onzième tiret – est ajouté par l’arrêté du ministre de la Défense nationale du 23 août 2022

[2] Art. 3 paragraphe c douzième tiret – est ajouté par l’arrêté du ministre de la Défense nationale du 23 août 2022

[3] Art. 3 paragraphe c treizième tiret – est ajouté par l’arrêté du ministre de la Défense nationale du 23 août 2022 

[4] Art. 3 paragraphe c quatorzième tiret – est ajouté par l’arrêté du ministre de la Défense nationale du 23 août 2022 

[5] Art. 3 paragraphe c quinzième tiret – est ajouté par l’arrêté du ministre de la Défense nationale du 23 août 2022