أمر عدد 574 لسنة 1992 مؤرخ في 16 مارس 1992 يتعلق ببتنقيح الأمر عدد 1282 لسنة 1991 المؤرخ في 28 أوت 1991 المتعلق بتنظيم وزارة الشؤون الخارجية

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre des affaires étrangères;

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret n° 91-1282 du 28 Août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Article premeir - Les dénominations de la sous-direction union des Républiques socialistes soviétiques (URSS) et Europe Centrale et de la division union des Républiques socialistes soviétiques, prévues par l'article 26 du décret susvisé n° 91-1282 du 28 Août 1991 sont changées ainsi qu'il suit :

1. La sous-direction communauté des Etats indépendants (C.E.I.) et Europe Centrale ;
2. La division communauté des Etats indépendants (C.E.I.).

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 16 mars 1992