منشور عدد 49 مؤرخ في 11 أوت 2012 حول المبادئ التوجيهية في مجال الإعلام والاتصال بالنسبة إلى العمل الحكومي

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Du Chef du gouvernement à Mesdames et Messieurs les ministres et les secrétaires d'État, les conseillers et gouverneurs.

Le système d'information et de communication du gouvernement et des différents organismes administratifs y relevant revêt une importance majeure dans l'élaboration des choix politiques, économiques et sociaux de l'Etat et dans l'unification de positions s'y rapportant au double plan interne et externe.

Cette circulaire vise à fixer un ensemble de principes directeurs et de mesures pratiques qu'il importe de suivre en vue de garantir l'harmonie et la cohérence au niveau de l'opération d'information et de communication assurée par Mesdames et Messieurs les responsables au gouvernement, leurs subordonnés ainsi que les représentants officiels des organismes administratifs et des établissements relevant de leur ressort.

Ces principes et mesures se présentent comme suit :

• Le porte-parole officiel du gouvernement est la partie officiellement habilitée à exprimer les positions du gouvernement sur les questions et les problèmes généraux, nationaux et étrangers. En principe, il est tenu à ce titre de prendre l'attache du chef de gouvernement et de coordonner, chaque fois que nécessaire, avec les services du conseiller médiatique et des responsables concernés en vue d'obtenir des informations exactes et de vérifier les données requises.
• La présence médiatique et la communication des Mesdames et Messieurs les ministres, les secrétaires d'Etat, les conseillers et les gouverneurs via les différents médias télévisées, radiophoniques, écrits et électroniques et les réseaux sociaux s'effectue en coordination avec la présidence du gouvernement avec obligation d'en notifier les différents détails relatifs au sujet, au cadre général, au média, date et timing et aux invités participants et les journalistes animateurs, selon le cas.

• Les déclarations et positions émanant de la présidence du gouvernement, toutes catégories confondues (déclarations, communiqués, interviews et rencontres avec la presse, allocutions…) sont considérées des positions officielles du gouvernement. Il en découle l'obligation de s'en tenir, de les adopter et d'en assumer la responsabilité de manière solidaire au sein de l'équipe gouvernementale et d'y interagir en les expliquant, au besoin, à l'opinion publique, notamment via les médias, que ce soit de la propre initiative des premiers responsables après coordination et notification à la présidence du gouvernement ou dans le cadre d'un plan médiatique unifié.
• Le devoir de réserve est contraignant pour quiconque assume un poste de responsabilité au sein des organes de l'Etat et des établissements qui en relèvent. Il lui incombe de veiller à prendre en considération ce devoir et à s'y conformer dans toutes les déclarations liées, directement ou indirectement, à l'activité du gouvernement et de ses membres et à celle de leurs subordonnées lors des différentes interviews, entrevues, conférences et conseils spécialisés.
• L'opération de coordination entre les services et les administrations chargés de l'information et de communication au sein des différents départements ministériels, d'une part, et les structures relevant du conseiller auprès du chef du gouvernement, chargé de l'information et de la communication, d'autre part, revêt une importance majeure dans la communication gouvernementale et l'évaluation du rendement médiatique.
• L'opération de coordination englobe l'information, le suivi périodique et l'évaluation de l'activité médiatique et communicationnelle ainsi que les relations avec les médias. Elle englobe, en outre, l'activité du ministère dans les différents secteurs y relevant et les différentes activités complémentaires et interdépendantes avec les activités des ministères et des autres secteurs.
• S'agissant de certains faits nouveaux et questions urgentes se rattachant à l'activité des ministres, des secrétaires d'Etat, des conseillers et gouverneurs, chacun dans son domaine de compétence, l'appréciation des situations justifiant l'initiative d'accorder une déclaration aux médias ou de donner suite favorable aux requêtes des journalistes, doit prendre en considération les principes et mesures figurant dans cette circulaire, et la séparation entre l'activité sociale et civile du responsable concerné et son poste au sein du gouvernement.

Compte tenu de l'importance de ce sujet, Mesdames et Messieurs les ministres et les secrétaires d'État, les conseillers et les gouverneurs sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour garantir l'application de cette circulaire avec le soin et précision.

[1] Traduction non officielle faite par le Bureau de Tunis du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève (DCAF).