قرار من وزير الداخلية والتنمية المحلية ووزير التعليم العالي والبحث العلمي والتكنولوجيا ووزير الصحة العمومية مؤرخ في 7 أوت 2009 يتعلق بإسناد الصبغة الاستشفائية الجامعية إلى بعض أقسام مستشفى قوات الأمن الداخلي بالمرسى

Le ministre de l’intérieur et du développement local, le ministre de 1’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour la gestion 1988 et notamment son article 88,

Vu la loi n° 91-63 du 29juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire et notamment son article 9,

Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de 1’intérieur, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-337 du 27 octobre 2007,

Vu le décret n° 91-1999 du 31 décembre 1991, portant changement d’appellation de certains établissements publics,

Vu le décret n° 92-1263 du 7 juillet 1992, fixant la mission, les attributions, l’organisation et les règles de fonctionnement de l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa et notamment ses articles 4 et 14, tel que modifié et complété par le décret n° 95-899 du 15 mai 1995 et le décret n° 2004-2380 du 14 octobre 2004,

Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques,

Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 23 avril 2003, fixant la liste et la capacité des services de l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa,

Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local, du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 22 janvier 2008, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire à certains services de l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa.

Arrêtent :

Article premier – La vocation hospitalo-universitaire est reconnue aux services suivants de l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa :

• le service de médecine interne,
• le service de chirurgie générale,
• le service d’ophtalmologie,
• le service de cardiologie,
• le service d’orthopédie et de traumatologie,
• le service de pneumologie,
• le service d’anesthésie et de réanimation,
• le service de radiologie et d’imagerie médicale,
• le service des laboratoires et des analyses,
• le service d’oto-rhino-laryngologie.
• le service d'anatomie et de cytologie pathologique[1]. 
• le service de gastro-entérologie[2],
• le service d'urologie[3],
• le service des urgences[4],
• le service de réanimation médicale[5],

Art. 2 – Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local, du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 22 janvier 2008 susvisé.

Art. 3 – Le directeur des services de santé du ministère de l’intérieur et du développement local et le directeur de l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa sont chargés de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 août 2009.
 

[1] Article premier – tiret n° 11 nouveau ajouté par l’arrêté du ministre de l’Intérieur, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 18 août 2016 

[2] Article premier – tiret n° 12 nouveau ajouté par l’arrêté du ministre de l’Intérieur, du ministre de la santé et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 février 2022

[3] Article premier – tiret n° 12 nouveau ajouté par l’arrêté du ministre de l’Intérieur, du ministre de la santé et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 février 2022

[4] Article premier – tiret n° 12 nouveau ajouté par l’arrêté du ministre de l’Intérieur, du ministre de la santé et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 février 2022

[5] Article premier – tiret n° 12 nouveau ajouté par l’arrêté du ministre de l’Intérieur, du ministre de la santé et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 février 2022