قرار من رئيس الحكومة مؤرخ في 11 أكتوبر 2012 يتعلق بضبط مبلغ المساعدة المالية المخصصة لجرحى الثورة وعائلات الشهداء بمناسبة عيد الإضحى

Le chef du gouvernement,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret-loi n° 2011-40 du 19 mai 2011, portant réparation des dégâts résultant des émeutes et mouvements populaires survenus dans le pays et notamment son article 2,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement.

Arrête :

Article premier - Est versée une aide financière exceptionnelle à l'occasion de l'Aïd El Idha au profit des blessés de la Révolution et les familles des martyrs comme suit :

- 350 dinars pour chaque blessé ;

- 500 dinars pour chaque famille de martyr.

Art. 2 - Cette aide est imputée sur le fonds de concours numéro 6 ouvert au budget du ministère des finances.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 octobre 2012.