أمر عدد 907 لسنة 1988 مؤرخ في 26 أفريل 1988 يتعلق بتنقيح وإتمام الفصول الأولى من الأمر عدد 158 لسنة 1967 المؤرخ في 31 ماي 1967 والأمر عدد 385 لسنة 68 والأمر عدد 389 لسنة 1968 المؤرخين في 12 ديسمبر 1968 المتعلقين بضبط المنح الراجعة للعسكريين بجيش البر والط

Le Président de la République ;

Sur proposition du secrétaire général du ministère de la défense nationale ;

Vu la loi n° 76-20 du 31 mai 1967 fixant le statut général des militaires tel qu'elle est modifiée et complétée par la loi n° 85-76 du 4 août 1985 et la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987 ;

Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967 et les décrets n° 68-385 et n° 68-389 du 12 décembre 1968 relatifs aux indemnités accordées aux personnels des armées de terre, de l'air et de mer, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret non publiable du 17 juin 1983 relatif à l'indemnité des chargés militaires ;

Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 fixant le statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment Les décrets n° 76-423 du 19 mai 1976, le décret n° 77-213 du 4 mai 1977, le décret n° 79-84 du 6 janvier 1979 et le décret n° 82-339 du 26 février 1982 ;

Vu le décret du 20 avril 1988 fixant les prérogatives du secrétaire général du ministère de la défense nationale ;

Vu l'avis du ministre des finances ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Les dispositions des articles premiers des articles ci-dessus visés n° 67-158, n° 68-385 et n° 68-389 tel qu'elles ont été modifiées par le décret du 17 juin 1983, sont complétées comme suit :

Art. 2 - Le secrétaire général du ministère de la défense nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 avril 1988.