أمر عدد 376 لسنة 2015 مؤرخ في 21 جانفي 2015 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 4135 لسنة 2011 المؤرخ في 24 نوفمبر 2011 المتعلق بإحداث منحة تكاليف خاصة تسمى “منحة الإشراف والتنسيق” لفائدة أعوان وعملة الوزارة الأولى

Le chef du gouvernement,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 2011-4135 du 24 novembre 2011, portant création d'une indemnité de sujétions spéciales nommée « indemnité de tutelle et de coordination » au profit des agents et ouvriers du Premier ministère, tel que modifié par le décret n° 2014-¬2442 du 10 juillet 2014,

Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier du décret n° 2011-4135 susmentionné et remplacées par les dispositions suivantes :

Article premier (nouveau) - Est créée au profit des fonctionnaires, agents temporaires, agents contractuels et ouvriers exerçants effectivement à la Présidence du gouvernement et les établissements publics administratifs sous-tutelle une indemnité spéciale nommée « indemnité de tutelle et de coordination ».

Art. 2 - Est abrogé l'intitulé du décret n° 2011-4135 du 24 novembre 2011 susmentionné et remplacé comme suit : « Décret n° 2011-4135 du 24 novembre 2011, portant création d'une indemnité de sujétions spéciales nommée « indemnité de tutelle et de coordination » au profit des agents et ouvriers de la Présidence du gouvernement et établissements publics administratifs sous-tutelle ».

Art. 3 - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 janvier 2015.