أمر عدد 2771 لسنة 2012 مؤرخ في 19 نوفمبر 2012 يتعلق بحل مجلس بلدية طبرقة من ولاية جندوبة وتعيين نيابة خصوصية بها

Le chef du gouvernement

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le rapport portant sur les difficultés qu'a connu le secteur municipal et qui ont provoqué le ralentissement de ses activités,

Après consultation du Président de la République,

Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante,

Décrète :

Article premier - Le conseil municipal de Tabarka du gouvernorat de Jendouba est dissous.

Art. 2 - Une délégation spéciale, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal, est désignée jusqu'au déroulement des élections municipales, elle comprend les personnes suivantes :

- Monsieur Nourdine Ben Sassi: Président,

- Monsieur Chokri Zouaoui : membre,

- Monsieur Wadia Hemissi : membre,

- Monsieur Mustapha Bakri : membre,

- Monsieur Moncef Khoualdi : membre,

- Madame Fatma Guesmi : membre,

- Monsieur Chokri Hafsi : membre,

- Monsieur Badia Jbabli : membre.

Art. 3 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 novembre 2012.