أمر عدد 271 لسنة 1969 مؤرخ في 19 جويلية 1969 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 158 لسنة 1967 المؤرخ في 31 ماي 1967 المتعلق بضبط المنح الراجعة للأعوان بجيش البر

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des Indemnités applicables aux personnels de l'Armée de Terre et notamment son article 15 (a) ;

Vu le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordée au personnel des cadres actifs de l'Armée de l'Air et notamment son article 16;

Vu Ile décret n° 68-389 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordée aux militaires de l'Armée de Mer et notamment son article 13;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1967, fixant le taux de l'indemnité de déplacement dûe aux fonctionnaires et agent de I 'Etat à l'occasion d'un déplacement pour les besoins de service.

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au plan et à l'Economie Nationale;

Décrétons :

Article premier - L'article 15 du décret susvisé n° 67-158 du 31 mai 1967 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 15 (nouveau) - Une indemnité journalière de déplacement dans les conditions prévues pour les fonctionnaires de l'Etat aux taux ci-après :

Toutefois les Officiers et Sous-Officiers peuvent se faire rembourser les frais réels par eux engagés à l'occasion d'un déplacement pour les besoins du service, sur présentation des pièces justificatives et dans la limite des plafonds suivants :

Le bénéfice de l'indemnité journalière pourra le cas échéant, être étendu aux Caporaux-Chef, ceux-ci étant en l'occurrence, assimilés aux Sous-Officiers.

Art. 2 - Les Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 juillet 1969.