أمر عدد 2136 لسنة 2001 مؤرخ في 15 سبتمبر2001 يتعلق بإتمام الأمر عدد 1953 لسنة 1990 المؤرخ في 26 نوفمبر 1990 المتعلق بتنظيم مصالح رئاسة الجمهورية

Le Président de la République,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le d6cret n° 88-188 du 11 f6vrier 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secr6taire général de ministère, de directeur g6n6ral d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale, ensemble les textes qui l'ont modifi6 et complété,

Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant organisation des services de la Présidence de la République,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - L'article 4 du décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990 susvisé est complété comme suit :

- Le service chargé des affaires religieuses.

Art. 2 - Le ministre d'Etat, conseiller spécial auprès du Président de la République, le ministre-directeur du cabinet présidentiel et le secrétaire général de la Présidence de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, 15 septembre 2001.