أمر عدد 1872 لسنة 2014 مؤرخ في 30 ماي 2014 يتعلق بتسمية أعضاء هيئة الحقيقة والكرامة ودعوتهم للاجتماع

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution de la République Tunisienne,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu loi organique n° 2013-53 du 24 décembre 2013, relative à l'instauration de la justice transitionnelle et à son organisation, et notamment ses articles 19 et 26,

Vu l'arrêté républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,

Vu la liste définitive des membres de l'instance de la vérité et de la dignité adoptée par l'assemblée nationale constituante lors de la séance plénière du lundi 9 mai 2014 et qui a été transmise par le président de l'assemblée à la Présidence du gouvernement le 21 mai 2014,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Sont nommées membres de l'instance de la vérité et de la dignité, les personnes suivantes :

- Monsieur Zouheir Ben Sadok Makhlouf, représentant des associations des victimes,

- Monsieur Khaled Ben Ameur Krichi, représentant des associations des victimes,

- Madame Sihem Bent Ahmed Ben Sedrine, représentante des associations de défense des droits de l'Homme,

- Madame Ibtihel Bent Ahmed Abdellatif, représentante des associations de défense des droits de l'Homme,

- Monsieur Mohamed Ben Abdallah Bensalem, magistrat de l'ordre judiciaire,

- Monsieur Mohamed Ben Abdellatif Ayadi, juge administratif,

- Madame Oula Bent Omar Ben Nejma, avocate,

- Monsieur Azzouz Ben Omar Chawali, spécialiste des sciences religieuses,

- Monsieur Mustapha Ben Ali Sghair Baâzaoui , spécialiste en finance,

- Monsieur Ali Radhouane Ben Béchir Ghrab, spécialiste dans les questions ayant trait à la justice transitionnelle,

- Monsieur Slaheddine Ben Ameur Rached, spécialiste dans les questions ayant trait à la justice transitionnelle,

- Madame Noura Bent Tahar Borsali, spécialiste dans les questions ayant trait à la justice transitionnelle,

- Monsieur Khemais Ben Mohamed Larbi Chammari, spécialiste dans les questions ayant trait à la justice transitionnelle,

- Madame Hayet Bent Mohamed Ouertani, spécialiste dans les questions ayant trait à la justice transitionnelle,

- Monsieur Adel Ben Ali Maïzi, spécialiste dans les questions ayant trait à la justice transitionnelle.

Art. 2 - Les membres de l'instance de la vérité et de la dignité sont convoqués pour tenir leur première réunion, le mardi 17 juin 2014 à 9 heures du matin, au siège du ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle sis au Bardo (siège de l'ancienne chambre des conseillers).

Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 mai 2014.