أمر عدد 159 لسنة 1972 مؤرخ في 2 ماي 1972 يتعلق بتنقيح وإتمام الأمر عدد 156 لسنة 1967 المؤرخ في 31 ماي 1967 المتعلق بضبط القانون الأساسي الخاص بالعسكريين بجيش البر

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des Militaires,

Vu le décret n° 66-529 du 24 décembre 1966, portant création et organisation de l'Académie Militaire et du Lycée Militaire et notamment son article 25,

Vu le décret n° 67456 du 31 mai 1967, portant statut particulier des Militaires de l'Armée de Terre, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 68-392 du 12 décembre 1968,

Vu le décret no 62-71 du 25 février 1971, portant réorganisation du Ministère de la Défense Nationale,

Vu l'avis du Ministre des Finances,

Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale.

Décrétons :

Article Premier - L'article 2 du décret susvisé n° 67-156 du 31 mai 1967 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 2 (nouveau) - Tout militaire de l'Armée de Terre appartient à l'un des Corps suivants :

Officiers	Sous-officiers	Homme de troupe
Corps des Officiers d'Armes	Corps des S/Officiers d'Armes	Corps des Homme de Troupe d'Armes
Corps des Officiers d'Administration	Corps des S/Officiers d'Administration	Corps des Hommes de Troupe d'Administration
Corps des Officiers d'Ingénieurs	Corps des S/Officiers de Techniciens	Corps des Homme de Troupe de Techniciens
Corps des Officiers Techniciens des Armes et Services	Corps des S/Officiers Techniciens des Armes et Services	Corps des Hommes de Troupe Techniciens des Armes et Services
Corps des Officiers de Santé	Corps des S/Officiers de Santé	Corps des Homme de troupe de Santé
Corps des Officiers de Justice Militaire	Corps des S/Officiers de Justice Militaire
Corps des Officiers de la Police Militaire	Corps des S/Officiers de la Police Militaire	Corps des Hommes de troupe de la Police Militaire
Corps des Officiers Intendants
Corps des Officiers de la Sécurité Militaire	Corps des S/Officiers de la Sécurité Militaire	Corps des Hommes de Troupe de la Sécurité Militaire
		Corps des Hommes de Troupes non spécialistes

Art. 2 - L'article 22 du décret susvisé n° 67-156 du 31 mai 1967 est abrogé et remplacé par les dispositions sui­vantes :

Art. 22 (nouveau) - La limite d'âge des Officiers d'Active de l'Armée de Terre est fixée comme suit :

Armes et services	Général			Colonel	Lt-Colonel	Cdt	Capitaine	Lieutenant et S/Lt
	CIA	D	D
Officiers d'Armes	61	60	58	57	56	54	52	50
Officiers d'Administration				62	60	58	56	54
Officiers d'Ingénieurs		62	61	60	59	58	56	54
Officiers Techniciens des Armes et Services				60	60	58	56	54
des Officiers de Santé		62	61	60	59	58	56	54
Officiers de Justice Militaire			62	61	60	60	58	56
Officiers de la Police Militaire		60	60	57	56	54	52	50
Intendants Militaires		62	61	60	59	58	56
Officiers de Sécurité Militaire			62	61	60	60	58	56

Art 3 - L'article 24 du décret susvisé n° 67-156 du 31 mai 1967 est complété comme suit :

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d) Etant Elève-Officier à l'Académie Militaire, a passé avec succès l'examen de passage en deuxième année.

Art. 4 - L'article 30 du décret susvisé n° 67-156 du 31 mai 1967 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 30 (nouveau) - La limite d'âge des Sous-Officiers d'active de l'Armée de Terre est fixée comme suit:

Armes et services	Adjt/Chef	Adjudant	Sergent/Chef	Sergent
Sous-officiers	52	50	45	45
Sous-officiers d'Administration	52	50	47	47
Sous-officiers Techniciens	52	50	50	47
Sous-officiers Spécialistes des Services	52	50	47	47
Sous-officiers de Santé	52	50	47	47
Sous-officiers de Justice Militaire	52	50	47	47
Sous-officiers de Police Militaire	52	50	45	45
Sous-officiers de Sécurité Militaire	52	50	47	47

Art. 5 - Les Ministres de la Défense Nationale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1^er mars 1971 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 Mai 1972.