أمر عدد 1466 لسنة 2011 مؤرخ في 5 سبتمبر 2011 يتعلق بإبقاء أفراد الحصة في الخدمة الوطنية

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre de la défense nationale,

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensembles les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009,

Vu la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004, relative au service national et notamment son article 11, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2008-3013 du 15 septembre 2008.

Décrète :

Article premier - Dans le cadre du renforcement de l'effectif des forces armées, les incorporés de la troisième classe de l'année 2010 seront maintenus en service national au-delà de la durée légale.

Art. 2 - Le ministre de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 septembre 2011.