أمر عدد 1443 لسنة 1993 مؤرخ في 25 جوان 1993 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 735 لسنة 1985 المؤرخ في 14 ماي 1985 المتعلق بضبط قانون إطارات رئاسة الجمهورية

Le président de la République,

Sur proposition du ministre directeur de cabinet présidentiel,

Vu la loi n°92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finance pour la gestion 1993,

Vu le décret n°85-735 du 14 août 1985, fixant la loi des cadre de présidence de la République,

Vu le décret n°90-1953 du 26 novembre 1990, portant organisation de la Présidence de la République ;

Vu le décret n°90-1954 du 26 novembre 1990, fixant le régime applicable aux membres du cabinet du Président de la République,

Vu l'avis du ministre des finances ;

Décrète :

Article premier - l'effectif des membres du cabinet du président de la République est à compter du 1^er janvier 1993 fixé comme suit :

̶ 1 directeur du cabinet

̶ 15 conseillers

̶ 15 attachés à la présidence

̶ 5 attachés au cabinet

̶ 36 total

Art. 2 - les dispositions du décret n°85-735 du 14 aout 1985 susvisé sont abrogées.

Art. 3 - Les dispositions du décret du cabinet présidentiel et le ministre des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 juin 1993.