أمر عدد 1144 لسنة 2014 مؤرخ في 11 أفريل 2014 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 2771 لسنة 2012 المؤرخ في 19 نوفمبر 2012 المتعلق بحل مجلس بلدية طبرقة من ولاية جندوبة وتعيين نيابة خصوصية بها

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret n° 2012-2771 du 19 novembre 2012, portant dissolution du conseil municipal de Tabarka du gouvernorat de Jendouba et la désignation d'une délégation spéciale,

Vu le décret n° 2012-910 du 2 août 2012, portant prorogation de la durée de nomination de délégations spéciales de certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Vu le rapport du 19 juillet 2013, concernant la non prise de fonction de la délégation spéciale de la commune de Tabarka à la suite de la démission de 4 membres de la délégation pour des raisons spéciales,

Après consultation du Président de la République,

Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.

Décrète :

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Tabarka, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

- Monsieur Chokri Zouaoui : Président,

- Monsieur Wadie Hmisi : membre,

- Monsieur Mustapha Bakri : membre,

- Madame Fatma Guesmi : membre,

- Monsieur Abdelkader Zouaoui: membre,

- Monsieur Tarek Gemi : membre,

- Monsieur Jamel Khlifi : membre,

- Monsieur Khmais Ameiri : membre.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 avril 2014.