أمر عدد 1061 لسنة 1976 مؤرخ في 10 ديسمبر 1976 يتعلق بمنحة المسؤولية والقيادة المخولة للعسكريين المباشرين

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires;

Vu le décret n°67-158 du 21 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l'armée de terre, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n°68-335 du 12 décembre 1998, relatif aux indemnités applicables aux personnels des cadres actifs de l'armée de l'air, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 68-369 du 12 décembre 1988, relatif aux indemnités accordées aux linaires de l'armée de mer, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 72-350 du 21 novembre 1972, relatif au régime de rémunération de fonctionnaires et agents de 1'Etat, des collectivités publiques et locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 72-339 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 76-123 du 19 mai 1976;

Vu le décret n° 75-672 du 25 septembre 1975, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale;

Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article premier - L'article 4 du décret susvisé n° 67-158 du 31 Mai 1967, et l'article 3 des décrets susvisés n° 68-385 et 68-389 du 12 Décembre 1968 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Une indemnité dite « Indemnité de Responsabilité et de commandement » est attribuée aux militaires conformément au tableau ci-après :

Art. 2 - Les Ministres de la Défense Nationale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er Octobre 1976 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 10 décembre 1976.