أمر حكومي عدد 1405 لسنة 2017 مؤرخ في 29 ديسمبر 2017 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 660 لسنة 2011 المؤرخ في 2 جوان 2011 المتعلق بتسمية نيابات خصوصية ببعض البلديات بتراب الجمهورية التونسية (قفصة)

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret du 21 juin 1890, portant création de la commune de Gafsa,

Vu le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2017-216 du 8 février 2017,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le rapport du gouverneur de Gafsa en date du 26 septembre 2017, concernant la proposition du remplacement de deux membres de la délégation spéciale de la commune de Gafsa,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Gafsa, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

• le délégué de Gafsa Sud : président,
• Mohamed Atef Talmoudi : membre,
• Abderazek Chihi : membre,
• Chokri Ibrahim : membre,
• Abderazek Dhahri : membre,
• Salem Nasri : membre.

Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 décembre 2017.