قانون عدد 1 لسنة 1957 مؤرخ في 29 جويلية 1957 يتعلق بتنقيح الأمر المؤرخ في 21 سبتمبر 1955 المتعلق بتنظيم السلط العمومية تنظيما مؤقتا

Au nom du Peuple,

Nous, président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 21 septembre 1955 portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble des textes qui l'ont complété ou modifié,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article premier - L'article 2 du décret susvisé du 21 septembre 1955 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 2 (nouveau) - La loi adoptée par un Conseil de Cabinet groupant les secrétaires d'Etat intéressés, est promulguée par le président de la République Tunisienne et publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Art. 2 - L'article 6 du décret susvisé du 21 septembre 1955 est abrogé.

Tunis le 29 juillet 1957.