أمر عدد 1398 لسنة 2004 مؤرخ في 22 اوت 2004 يتعلق بنشر اتفاقية الأمم المتحدة لمكافحة الجريمة المنظمة عبر الوطنية

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2002-63 du 23 juillet 2002, portant approbation de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies, le 15 novembre 2000,

Vu le décret n°84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2002-2101 du 23 septembre 2002, portant ratification de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies, le 15 novembre 2000.

Décrète :

Article premier - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 15 novembre 2000.

Art. 2 - Le Premier ministre et les ministres concernés sont chargés, chacun selon ses attributions, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 juin 2004.