أمر عدد 4356 لسنة 2011 مؤرخ في 3 ديسمبر 2011 يتعلق باستقالة الوزير الأول وأعضاء الحكومة المؤقتة

Le Président de la République par intérim,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 2011-187 du 27 février 2011, portant nomination du Premier ministre,

Vu le décret n° 2011-926 du 14 juillet 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Sur la demande de démission présentée par le Premier ministre et les membres du gouvernement provisoire.

Décrète :

Article premier - Est acceptée la démission du Premier ministre et les membres du gouvernement provisoire à compter du mercredi 23 novembre 2011.

Art. 2 - Le Premier ministre et les membres du gouvernement provisoire assurent l'expédition des affaires courantes jusqu'à la nomination d'un Premier ministre et des membres du nouveau gouvernement provisoire.

Tunis, le 3 décembre 2011.