Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l’avenant à la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, relative aux obligations de service national en cas de double nationalité signée à Paris, le 18 mars 1982, et de l’échange de lettres Tuniso-Français du 17 juin 1982, relatif à cette convention, conclue à Tunis le 4 décembre 2003.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.
Tunis, le 1er novembre 2005.
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