Décret n° 93-54 du 11 janvier 1993, modifiant le décret n° 68-389 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux militaires de l'Armée de Mer - Tunisie

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التشريـــع الخــاص بالعسكريين التابعين لجيش البحــــــــر

Décret n° 93-54 du 11 janvier 1993, modifiant le décret n° 68-389 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux militaires de l’Armée de Mer

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la défense nationale ;

Vu la loi n° 67-20 du 31 mars 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complété et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987,

Vu le décret n°68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n°88-907 du 26 avril 1988,

Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 88-903 du 26 avril 1988,

Vu l’avis du ministre des finances,

Vu l’avis du tribunal administratif.

Décrète:

Article premier – Le tableau figurant à l’article 7 du décret sus- visé n° 68-389 du 12 décembre 1968 est modifiée comme suit:

Bénéficiaires de l’indemnité	Taux annuels
Officiers gestionnaires à la marine et ses annexes	60 D
Officiers, sous-officiers des détails des unités et services	30 D
Officiers, sous – officiers chargés du matériel des unités et service	100 D
Sous-officiers et hommes de troupe chefs de bureaux postaux militaires	60 D

Cette indemnité est payable mensuellement est à terme échu.

Art. 2 – Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne et l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officier de la république Tunisienne.

Tunis, 11 janvier 1993.