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التشريـع العـام

Décret n° 2004-2127 du 2 Septembre 2004 modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée

Abrogé par le décret n° 2005-3382 du 26 Décembre 2005 modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée.

Type du texte:Décret
Numéro du texte:2127
Date du texte:2004-09-02
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:abrogé
N° JORT:74
Date du JORT:2004-09-14
Page du JORT:2671 - 2672

Autres modifications
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