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* التــــأجيـر

Décret n°73-679 du 26 Décembre 1973 modifiant le décret n° 71-437 du 11 décembre 1971, portant institution d’une indemnité speciale dite “indemnité du Sahara” au profit de certains agents de la garde nationale

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 15;

Vu le décret n° 72-406 du 21 décembre 1971, fixant le statut particulier des personnels de la Garde Nationale;

Vu le décret n° 71-437 du 1I décembre 1971, portant institution d’une indemnité spéciale dite « Indemnité du Sahara au profit de certains agents de la Garde Nationale ;

Vu l’avis des Ministres de l’Intérieur et des Finances;

Décrétons :

Article Premier – Le tableau de l’article premier du décret susvisé n°71-437 du 11 décembre 1971 est modifié comme suit :

GRADE

TAUX Annuel

Officiers de la Garde Nationale

– Colonel, lieutenant-colonel, commandant, capitaine, lieutenant et sous-lieutenant

180 D

Sous-officiers de la Garde Nationale

– Adjudant-chef, adjudant, sergent-chef, sergent

80 D

Auxiliaires de la Garde Nationale

– Auxiliaires

64 D

Art. 2 – Les Ministres de l’Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du pré­sent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 décembre 1973.

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