Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 84-14 du 6 avril 1984, portant création d’une académie navale et fixant sa mission,
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi finance pour l’année 1993 et notamment son article 86 relatif à la création de l’école préparatoire aux académies militaires,
Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finance pour l’année 1993 et notamment son article 42 relatif au détachement de l’école de l’aviation civile et de météorologie au ministère de la défense nationale et lui attribuant l’appellation « école de l’aviation de Borj El Amri »,
Vu la loi n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l’enseignement supérieur militaire,
Vu le décret n° 66-529 du 24 décembre 1966, portant création d’une académie militaire et d’un centre préparatoire aux écoles d’officiers et son organisation,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-248 du février 2003,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et des conditions d’obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maitrise dans les disciplines littéraires et artistiques et les disciplines relatives aux sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques.
Vu le décret n° 94-1552 du 18 juillet 1994, portant organisation de l’école préparatoire aux académies militaires,
Vu le décret n° 99-490 du 1er mars 1999, fixant le cadre général du régime des études et des conditions de l’obtention des diplômes nationaux des études spécialisées décernés par les établissements d’enseignement supérieur militaire,
Vu le décret n° 2002-1004 du 29 avril 2002, portant changement d’appellation d’un établissement d’enseignement supérieur militaire,
Vu le décret n° 2002-1004 du 29 avril 2002, portant création de deux établissements d’enseignement supérieur militaire,
Vu le décret n° 2003-447 du 24 février 2003, fixant le cadre général des études et les conditions d’obtention du diplôme national d’ingénieur décerné par les établissements d’enseignement supérieur militaire,
Vu l’avis du ministre des finances,
Vu l’avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier – Le présent décret fixe le cadre général d’organisation des cycles de formation de base des élèves officiers et des officiers élèves dans les établissements d’enseignement supérieur militaire, et ce, conformément à l’article 6 de la loi susvisée n° 2002-22 du 14 février 2002.
Art. 2 – La formation mentionnée à l’article premier du présent décret est organisée en deux cycles :
a- Un premier cycle préparatoire dans les établissements d’enseignement supérieur militaire suivants :
– L’école préparatoire aux académies militaires à Sousse,
– L’école préparatoire aux académies militaires à Sfax,
– L’école préparatoire aux académies militaires à Bizerte.
b- Un deuxième cycle dans les établissements d’enseignement supérieur militaire suivants :
– L’académie militaire,
– L’académie navale,
– L’école de l’aviation de Borj El Amri.
Les établissements mentionnés ci-dessus relèvent du ministre chargé de la défense nationale.
Ces établissements sont organisés par décret conformément à l’article 2 de la loi susvisée n° 2002-22 du 14 février 2002.
Art. 3 – Les établissements d’enseignement supérieur militaire mentionnés à l’alinéa « b » de l’article 2 du présent décret peuvent former des élèves officiers au profit d’organismes publics en vue de l’obtention du diplôme de « maitrise en technologie » en mentionnant la spécialité, et ce, à l’issue de quatre années d’études après le baccalauréat.
Les élèves officiers de l’académie militaire ou de l’école de l’aviation de Borj El Amri, titulaires dudit diplôme, sont nommés au garde de sous-lieutenant.
Les élèves officiers de l’académie navale, titulaires dudit diplôme, sont nommés au garde d’enseigne de vaisseau de 2ème classe.
Art. 4 – Le premier cycle mentionné à l’alinéa « a » de l’article 2 du présent décret dure deux années et concerne deux filières :
– Une filière pour les options des sciences fondamentales,
– Une filière pour les options juridiques et de gestion.
La formation du premier cycle est sanctionnée pour toutes les options par le diplôme de l’école préparatoire aux académies militaires concerne, qui équivaut, conformément à l’article 27 du décret susvisé n° 94-1552 du 18 juillet 1994, au diplôme des études universitaires du premier cycle de l’enseignement supérieur mentionné par le décret susvisé n° 93-2333 du 22 novembre 1993.
TITRE PREMIER – Options des sciences fondamentales
Art. 5 – Les élèves officiers provenant des options des sciences fondamentales, titulaires du diplôme de l’école préparatoire aux académies militaires, sont orientés pour suivre la formation en deuxième cycle dans l’un des établissements d’enseignement supérieur militaire cités à l’alinéa « b » de l’article 2 du présent décret, et ce, suite à un concours d’orientation dont les conditions et l’organisation sont fixées par décision du ministre chargé de la défense nationale conformément à l’article 5 du décret susvisé n° 2003-447 du 24 février 2003.
Art. 6 – Le deuxième cycle, qui est le cycle d’études dans la spécialité, dure trois années réparties sur deux périodes :
a) Une première période qui dure deux années et qui est sanctionnée par l’obtention de l’un des diplômes suivants :
– Diplôme « d’officier de l’académie militaire » pour les élèves officiers ayant réussi la deuxième année de l’académie militaire,
– Diplôme « d’officier de l’académie navale » pour les élèves officiers ayant réussi la deuxième année de l’académie navale.
– Diplôme « d’officier de l’école de l’aviation de Borj El Amri » pour les élèves officiers ayant réussi la deuxième année de l’école de l’aviation de Borj El Amri.
Les élèves officiers titulaires du diplôme « d’officier de l’académie militaire » ou du diplôme « d’officier de l’école de l’aviation de Borj El Amri » sont nommés au grade de sous-lieutenant.
Les élèves officiers titulaires du diplôme « d’officier de l’académie navale » sont nommés au garde d’enseigne de vaisseau de 2ème classe.
b) Une deuxième période qui dure une année et qui est sanctionnée par « le diplôme national d’ingénieur » conformément au décret susvisé n° 2003-447 du 24 février 2003 en mentionnant la spécialité.
Les officiers élèves titulaires du « diplôme national d’ingénieur » sont promus au grade de lieutenant pour ceux d’entre eux sortant de l’académie militaire ou de l’école de l’aviation de Borj El Amri ou au grade d’enseigne de vaisseau de 1ère classe pour ceux d’entre eux sortant de l’académie navale.
TITRE II – Options des sciences juridiques et de gestion
Art. 7 – Les élèves officiers provenant des options des sciences juridiques et de gestion, titulaires du diplôme de l’école préparatoire aux académies militaires, poursuivent les études en deuxième cycle dans l’un des établissements d’enseignement supérieur militaire cités à l’alinéa « b » de l’article 2 du présent décret.
Art. 8 – Le deuxième cycle dure trois années réparties sur deux périodes :
a) Une première période qui dure deux années et qui est sanctionné par l’obtention de la maitrise en droit, en mentionnant la spécialité conformément au décret susvisé n° 93-2333 du 22 novembre 1993, et par l’un des diplômes suivants :
– Diplôme « d’officier de l’académie militaire » pour les élèves officiers ayant réussi la deuxième année de l’académie militaire,
– Diplôme « d’officier de l’académie navale » pour les élèves officiers ayant réussi la deuxième année de l’académie navale,
– Diplôme « d’officier de l’école de l’aviation de Borj El Amri » pour les élèves officiers ayant réussi la deuxième année de l’aviation de Borj El Amri.
Les élèves officiers titulaires du diplôme « d’officier de l’académie militaire » ou du diplôme « d’officier de l’école de l’aviation de Borj El Amri » sont nommés au grade de sous-lieutenant.
Les élèves officiers titulaires du diplôme « d’officier de l’académie navale » sont nommés au grade d’enseigne de vaisseau de 2ème classe.
b) Une deuxième période qui dure une année et qui est sanctionnée par « le diplôme national de mastère spécialisé » dans les domaines de gestion, les domaines en fonction des besoins du ministère de la défense nationale, et ce, conformément au décret susvisé n° 99-490 du 1er mars 1999 en mentionnant la spécialité.
Les officiers élèves titulaires du « diplôme national de mastère spécialisé » sont promus au grade de lieutenant pour ceux d’entres eux sortant de l’académie militaire ou de l’école de l’aviation de Borj El-Amri, et au grade d’enseigne de vaisseau de 1ère classe pour ceux d’entres eux sortant de l’académie navale.
Art. 9 – Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2003.
إن رئيس الجمهورية،
باقتراح من وزير الدفاع الوطني،
بعد الاطلاع على القانون عدد 14 لسنة 1984 المؤرخ في 6 أفريل 1984 المتعلق بإحداث أكاديمية بحرية وضبط مهمتها،
وعلى القانون عدد 98 لسنة 1991 المؤرخ في 31 ديسمبر 1991 المتعلق بقانون المالية لسنة 1992 وخاصة الفصل 86 منه المتعلق بإحداث المدرسة التحضيرية للأكاديميات العسكرية،
وعلى القانون عدد 122 لسنة 1992 المؤرخ في 29 ديسمبر 1992 المتعلق بقانون المالية لسنة 1993 وخاصة الفصل 42 منه المتعلق بإلحاق مدرسة الطيران المدني والرصد الجوي بوزارة الدفاع الوطني وإطلاق تسمية "مدرسة الطيران ببرج العامري" عليها،
وعلى القانون عدد 22 لسنة 2002 المؤرخ في 14 فيفري 2002 المتعلق بالتعليم العالي العسكري،
وعلى الأمر عدد 529 لسنة 1966 المؤرخ في 24 ديسمبر 1966 المتعلق بإحداث أكاديمية عسكرية ومركز إعدادي لمدارس الضباط وتنظيمها،
وعلى الأمر عدد 380 لسنة 1972 المؤرخ في 6 ديسمبر 1972 المتعلق بضبط القانون الأساسي الخاص بالعسكريين، وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته وخاصة الأمر عدد 248 لسنة 2003 المؤرخ في 4 فيفري 2003،
وعلى الأمر عدد 671 لسنة 1975 المؤرخ في 25 سبتمبر 1975 المتعلق بضبط مشمولات وزير الدفاع الوطني،
وعلى الأمر عدد 2333 لسنة 1993 المؤرخ في 22 نوفمبر 1993 المتعلق بضبط الإطار العام لنظام الدراسات وشروط التحصيل على الشهادات الوطنية للمرحلة الأولى والأستاذية في المواد الأدبية والفنية والمواد المتعلقة بالعلوم الإنسانية والاجتماعية والأساسية والتقنية،
وعلى الأمر عدد 1552 لسنة 1994 المؤرخ في 18 جويلية 1994 المتعلق بتنظيم المدرسة التحضيرية للأكاديميات العسكرية،
وعلى الأمر عدد 490 لسنة 1999 المؤرخ في 1 مارس 1999 المتعلق بضبط الإطار العام لنظام الدراسة وشروط التحصيل على الشهادات الوطنية للدراسات العليا المتخصصة التي تسندها مؤسسات التعليم العالي العسكري،
وعلى الأمر عدد 1004 لسنة 2002 المؤرخ في 29 أفريل 2002 المتعلق بتغيير تسمية مؤسسة تعليم عال عسكري،
وعلى الأمر عدد 1005 لسنة 2002 المؤرخ في 29 أفريل 2002 المتعلق بإحداث مؤسستين للتعليم العالي العسكري،
وعلى الأمر عدد 447 لسنة 2003 المؤرخ في 24 فيفري 2003 المتعلق بضبط الإطار العام لنظام الدراسة وشروط التحصيل على الشهادة الوطنية لمهندس التي تسندها مؤسسات التعليم العالي العسكري،
وعلى رأي وزير المالية،
وعلى رأي المحكمة الإدارية.
يصدر الأمر الآتي نصه:
الفصل الأول - يضبط هذا الأمر الإطار العام المنظم لمراحل التكوين الأساسي للتلامذة الضباط والضباط التلامذة بمؤسسات التعليم العالي العسكري وذلك وفقا للفصل 6 من القانون المشار إليه أعلاه عدد 22 لسنة 2002 المؤرخ في 14 فيفري 2002.
الفصل 2 - ينظم التكوين المشار إليه بالفصل الأول من هذا الأمر على مرحلتين:
أ- مرحلة أولى تحضيرية بمؤسسات التعليم العالي العسكري التالية:
- المدرسة التحضيرية للأكاديميات العسكرية بسوسة،
- المدرسة التحضيرية للأكاديميات العسكرية بصفاقس،
- المدرسة التحضيرية للأكاديميات العسكرية ببنزرت.
ب- مرحلة ثانية بمؤسسات التعليم العالي العسكري التالية:
- الأكاديمية العسكرية،
- الأكاديمية البحرية،
- مدرسة الطيران ببرج العامري.
ترجع المؤسسات المذكورة أعلاه بالنظر إلى الوزير المكلف بالدفاع الوطني.
تنظم هذه المؤسسات بأمر وفقا للفصل 2 من القانون المشار إليه أعلاه عدد 22 لسنة 2002 المؤرخ في 14 فيفري 2002.
الفصل 3 - يمكن لمؤسسات التعليم العالي العسكري المذكورة بالفقرة "ب" من الفصل 2 من هذا الأمر تكوين تلامذة ضباط لفائدة هياكل عمومية قصد الحصول على شهادة "الأستاذية في التكنولوجيا" مع التنصيص على الاختصاص وذلك إثر أربع سنوات دراسة بعد الباكالوريا.
تقع تسمية التلامذة الضباط التابعين للأكاديمية العسكرية أو لمدرسة الطيران ببرج العامري والمتحصلين على الشهادة المذكورة أعلاه برتبة ملازم،
تقع تسمية التلامذة الضباط التابعين للأكاديمية البحرية والمتحصلين على الشهادة المذكورة أعلاه برتبة ملازم بالبحرية.
الفصل 4 - تدوم المرحلة الأولى المنصوص عليها بالفقرة "أ" من الفصل 2 من هذا الأمر سنتين وتهم فرعين:
- فرع لشعب العلوم الأساسية،
- فرع لشعب العلوم القانونية والتصرف.
تختم الدراسات بالمرحلة الأولى بالنسبة إلى كل الشعب بشهادة المدرسة التحضيرية للأكاديميات العسكرية المعنية المساوية وفقا للفصل 27 من الأمر المشار إليه أعلاه عدد 1552 لسنة 1994 المؤرخ في 18 جويلية 1994 لشهادة الدراسات الجامعية للمرحلة الأولى بالتعليم العالي المنصوص عليها بالأمر المشار إليه أعلاه عدد 2333 لسنة 1993 المؤرخ في 22 نوفمبر 1993.
البــاب الأول - شعب العلــوم الأساسيــة
الفصل 5 - يتم توجيه التلامذة الضباط من شعب العلوم الأساسية المتحصلين على شهادة المدرسة التحضيرية للأكاديميات العسكرية لمزاولة التكوين بالمرحلة الثانية بإحدى مؤسسات التعليم العالي العسكري المذكورة بالفقرة "ب" من الفصل 2 من هذا الأمر وذلك إثر مناظرة توجيه تضبط شروطها وتنظيمهما بمقرر من الوزير المكلف بالدفاع الوطني وفقا للفصل 5 من الأمر المشار إليه أعلاه عدد 447 لسنة 2003 المؤرخ في 24 فيفري 2003.
الفصل 6 - تدوم المرحلة الثانية وهي مرحلة الدراسات في الاختصاص ثلاث سنوات موزعة على فترتين:
أ- فترة أولى تدوم سنتين وتختم بالحصول على إحدى الشهائد التالية
- شهادة "ضابط للأكاديمية العسكرية" للتلامذة الضباط الناجحين في السنة الثانية بالأكاديمية العسكرية،
- شهادة "ضابط للأكاديمية البحرية" للتلامذة الضباط الناجحين في السنة الثانية بالأكاديمية البحرية،
- شهادة "ضابط لمدرسة الطيران ببرج العامري "للتلامذة الضباط الناجحين في السنة الثانية بمدرسة الطيران ببرج العامري.
تقع تسمية التلامذة الضباط المتحصلين على شهادة "ضابط للأكاديمية العسكرية" أو شهادة "ضابط لمدرسة الطيران ببرج العامري" برتبة ملازم.
تقع تسمية التلامذة الضباط المتحصلين على شهادة "ضابط للأكاديمية البحرية" برتبة ملازم بالبحرية.
ب- فترة ثانية تدوم سنة وتختم "بالشهادة الوطنية لمهندس" وفقا للأمر المشار إليه أعلاه عدد 447 لسنة 2003 المؤرخ في 24 فيفري 2003 مع التنصيص على الاختصاص
تقع ترقية الضباط التلامذة المتحصلين على "الشهادة الوطنية لمهندس" إلى رتبة ملازم أوّل بالنسبة إلى المتخرجين منهم من الأكاديمية العسكرية أو من مدرسة الطيران ببرج العامري وإلى رتبة ملازم أوّل بالبحرية بالنسبة إلى المتخرجين منهم من الأكاديمية البحرية.
الباب الثاني - شعب العلوم القانونية والتصرف
الفصل 7 - يواصل التلامذة الضباط من شعب العلوم القانونية والتصرف المتحصلون على شهادة المدرسة التحضيرية للأكاديميات العسكرية الدارسة بالمرحلة الثانية بإحدى مؤسسات التعليم العالي العسكري المذكورة بالفقرة "ب" من الفصل 2 من هذا الأمر.
الفصل 8 - تدوم المرحلة الثانية ثلاث سنوات موزعة على فترتين:
أ- فترة أولى تدوم سنتين وتختم بالحصول على شهادة الأستاذية في الحقوق مع التنصيص على الاختصاص وفقا للأمر المشار إليه عدد 2333 لسنة 1993 المؤرخ في 22 نوفمبر 1993 وعلى الشهائد التالية:
- شهادة "ضابط للأكاديمية العسكرية "للتلامذة الضباط الناجحين في السنة الثانية بالأكاديمية العسكرية،
- شهادة "ضابط للأكاديمية البحرية "للتلامذة الضباط الناجحين في السنة الثانية بالأكاديمية البحرية،
- شهادة "ضابط لمدرسة الطيران ببرج العامري "للتلامذة الضباط الناجحين في السنة الثانية بمدرسة الطيران ببرج العامري.
تقع تسمية التلامذة الضباط المتحصلين على شهادة "ضابط للأكاديمية العسكرية" أو شهادة "ضابط لمدرسة الطيران ببرج العامري" برتبة ملازم.
تقع تسمية التلامذة الضباط المتحصلين على شهادة "ضابط للأكاديمية البحرية" برتبة ملازم بالبحرية.
ب- فترة ثانية تدوم سنة وتختم "بالشهادة الوطنية للماجيستر المتخصص" في مجالات التصرف ومجالات علوم الدفاع ومجالات أخرى حسب حاجيات وزارة الدفاع الوطني وذلك وفقا لأحكام الأمر المشار إليه أعلاه عدد 490 لسنة 1999 المؤرخ في 1 مارس 1999 مع التنصيص على الاختصاص.
تقع ترقية الضباط التلامذة المتحصلين على "الشهادة الوطنية للماجيستر المتخصص" إلى رتبة ملازم أوّل بالنسبة إلى المتخرجين منهم من الأكاديمية العسكرية أو من مدرسة الطيران ببرج العامري وإلى رتبة ملازم أوّل بالبحرية بالنسبة إلى المتخرجين منهم من الأكاديمية البحرية.
الفصل 9 - وزيرا الدفاع الوطني والمالية مكلفان، كل فيما يخصه، بتنفيذ هذا الأمر الذي ينشر بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية.
تونس في 4 نوفمبر 2003.
[i] يتواصل بصفة انتقالية تطبيق أحكام الأمر عدد 2262 لسنة 2003 المؤرخ في 4 نوفمبر 2003 المتعلق بضبط الإطار العام المنظم لمراحل التكوين الأساسي للضباط بمؤسسات التعليم العالي العسكري على الدورات التي هي بصدد التكوين في:
- شعب العلوم الأساسية المنصوص عليها بالفصل 4 والباب الأول وذلك إلى حدود تخرجها وفي جميع الحالات في أجل أقصاه السنة الجامعية 2015 ـ 2016،
- دراسات "الأستاذية في التكنولوجيا" المنصوص عليها بالفصل 3 إلى حدود تخرجها وفي جميع الحالات في أجل أقصاه السنة الجامعية 2019 ـ 2020.
تخضع مراحل التكوين الأساسي للضباط بمؤسسات التعليم العالي العسكري بانتهاء الأجال المحددة أعلاه لأحكام الأمر الحكومي عدد 204 لسنة 2016 المؤرخ في 9 فيفري 2016 المتعلق بضبط الإطار العام المنظم لمراحل التكوين الأساسي للضباط بمؤسسات التعليم العالي العسكري.
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