Le Président de la République,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d’un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,

Vu le décret n° 76-843 du 23 septembre 1976, fixant le régime applicable aux membres des cabinets ministériels, ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 91-800 du 25 mai 1991,

Vu l’avis du ministre des Finances,

Vu l’avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier – Est modifié comme suit, l’intitulé du décret n° 76-843 du 23 septembre 1976 fixant le régime applicable aux membres des cabinets ministériels :

« Décret n° 76-843 du 23 septembre 1976, fixant le régime applicable aux membres des cabinets ministériels et les indemnités y afférentes ».

Art. 2 – Les dispositions de l’article 6 du décret n° 76- 843 du 23 septembre 1976, tel que modifié et complété par le décret susvisé n° 91-800 du 25 mai 1991, relatives à l’indemnité de cabinet, sont modifiées comme suit :

Le montant mensuel de l’indemnité de cabinet allouée au directeur du cabinet du Premier ministre et aux chefs de cabinets ministériels quand ils ont la qualité de fonctionnaire est fixé à 350 dinars.

Art. 3 – Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Art. 4 – Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerné, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 juin 2006.