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a. Instance des élections

Décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-25 du 8 septembre 2014, fixant les règles et conditions générales auxquelles les médias doivent se conformer durant les campagnes électorales et référendaires

La publication de la version française du texte sera réalisée incéssamment.

Type du texte:Décision
Numéro du texte:25
Date du texte:2014-09-08
Ministère/ Organisme:Instance supérieure indépendante pour les élections
Statut du texte:abrogé
Page du JORT:2690 -

Abrogé par
Texte d’application de:
Autres textes d’application:

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

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