Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 2025-376 du 28 juillet 2025, portant prorogation de la proclamation d’une zone frontière tampon.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier – La proclamation d’une zone frontalière tampon, est prorogée d’une année supplémentaire, et ce, à compter du 29 août 2026.
Art. 2 – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 12 août 2026.
Ce site web est géré par le DCAF-le centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité, Genève.
Copyright © DCAF. All rights reserved.
Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.
Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.
