Les nouveaux textes de lois

Date
Titre
Date
Title
2024-04-16
Décret n° 2024-196 du 16 avril 2024, portant convocation des membres du Conseil national des régions et des districts pour assister à la séance plénière inaugurale
Date
Title
2024-04-05
Décret n° 2024-181 du 5 avril 2024, portant organisation de la recherche et du sauvetage maritimes
Date
Title
2024-03-22
Décret n° 2024-170 du 22 mars 2024, portant création d’un office des logements des personnels de la Présidence de la République, et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement
Date
Title
2024-03-21
Décret n° 2024-166 du 21 mars 2024, portant prorogation du déploiement d’une compagnie légère d’intervention rapide « LQRF» à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies
Date
Title
2024-03-21
Décret n° 2024-167 du 21 mars 2024, portant prorogation du déploiement d’un bataillon léger d’infanterie à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies
Date
Title
2024-03-11
Loi organique n° 2024-22 du 11 mars 2024, modifiant et complétant la loi n° 93-27 du 22 mars 1993 relative à la carte nationale d’identité
Date
Title
2024-03-11
Loi organique n° 2024-23 du 11 mars 2024, modifiant et complétant la loi n° 75-­40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage
Date
Title
2024-02-22
Loi n° 2024-14 du 22 février 2024, modifiant la loi n° 88-83 du 11 juillet 1988, relative à la création du Centre national de la cartographie et de la télédétection
Date
Title
2024-02-22
Loi n° 2024-15 du 22 février 2024, portant dispositions dérogatoires relative à l’exemption du devoir d’accomplir le service national
Date
Title
2024-02-21
Circulaire n° 04 du 21 février 2024, relative au processus d’ouverture des données publiques et mise en vigueur des dispositions du décret gouvernemental n°2021-03 portant sur les données publiques ouvertes

3998 Textes Disponibles

2023
30
2022
94
2021
102
2020
170
2019
203

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Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.

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