Loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics
[i] Louange à Dieu, Nous, les membres de l’Assemblée constituante élus le 23 octobre 2011 ; Afin de concrétiser les principes de la glorieuse révolution et réaliser ses objectifs ; Afin de demeurer fidélité aux martyrs et aux sacrifices des générations successives de Tunisiens ; Afin de réussir le processus constituant démocratique et garantir les […]
