Décret n° 97-147 du 10 Novembre 1997 relatif aux indemnités compensatrices octroyées aux militaires et aux forces de sécurité intérieure instituées par le décret n° 97-130 du 16 septembre 1997 fixant le traitement de base des militaires et des forces de s
Le texte n’est pas publié au JORT.
Décret n° 2011-725 du 11 Juin 2011 relatif au maintien des incorporés d’une classe en service national
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu la loi n° 2004-1 du 14 janvier […]
Décret n° 2012-2473 du 16 octobre 2012, complétant le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, relatif à l’organisation des services de la Présidence de la République
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre directeur du cabinet présidentiel, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, notamment son article 17, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, Vu le décret n° 75-384 du […]
Décret n° 2013-2834 du 9 Juillet 2013 portant majoration de l’indemnité spécifique servie au profit des personnels civils de l’enseignement supérieur militaire
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2012, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’état, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble […]
Loi n° 93-8 du 1 février 1993, portant création de l’Office national de la télédiffusion
Au nom du peuple, La Chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier – Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière dénommé “Office National de Télédiffusion” L’Office est régi par […]
Décret n° 2013-3803 du 17 septembre 2013, portant création et organisation de l’Académie internationale de la bonne gouvernance de Tunis
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l’école nationale d’administration, tel que modifiée par la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre […]
Décret n° 2013-4651 du 2 Décembre 2013 modifiant et complétant le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, portant statut particulier du corps des agents des services douaniers
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1996, portant statut général des agents des douanes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment la loi organique n° […]
Décret n°89-759 du 22 juin 1989,relatif au règlement intérieur type des conseils régionaux.
Le Président de la République ; Sur la proposition du ministre de l’intérieur ; Vu la loi organique n°89-11 du 4 février 1989 relative aux conseils régionaux et notamment ses articles 17, 32 et 58 ; Vu l’avis du tribunal administratif, Décrète Article premier – Le conseil régional créé, au cours de la première session […]
Décret n° 90-1291 du 27 août 1990 relatif à l’institution d’une indemnité de risque de contagion
Le Président de la République; Sur proposition du Premier ministre ; Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967 portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des […]
