Décret n°2003-1649 du 04août 2003, portant octroi de la deuxieme tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnite d’encadrement et de recherche au profit des personnels civils de l’enseignement superieur militaires beneficiaires de cette inde
Décret n° 92-2209 du 21 Décembre 1992 complétant le décret n° 91-543 du 1 avril 1991 portant organisation du ministère de l’intérieur
Le Président de la République; Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur; Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975 fixant les attributions du ministère de l’intérieur; Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991 portant organisation du ministère de l’intérieur, ensemble les textes qui font modifie ou complété et notamment son […]
Décret n°92-574 du 16 Mars 1992 modifiant le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères
Le Président de la République; Sur proposition du ministre des affaires étrangères; Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret n° 91-1282 du 28 Août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères; Vu l’avis du tribunal administratif; Décrète : Article premeir – […]
Décret n° 86-526 du 5 Mai 1986 modifiant le décret n° 84-1244 du 20 octobre 1984, portant organisation du ministère de l’intérieur
Ce texte a été abrogé par le décret n° 91-543 du 1 Avril 1991 portant organisatyion du ministère de l’intérieur.
Décret n° 2005-1841 du 27 Juin 2005 modifiant et complétant le décret n° 89-457 du 24 mars 1989 portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs
Le texte ne modifie pas les articles de 1 à 6 relatifs au ministère de l’intérieur.
