Décret n° 2001-1910 du 14 août 2001, fixant l’organigramme de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 75-37 du 14 mai 1975, portant transformation de la caisse des prêts aux communes en une caisse des prêts et de soutien des collectivités locales, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des […]
Décret n° 2007-2009 du 8 août 2007, déterminant l’indemnité globale et les avantages en nature accordés aux présidents des communes exerçant leurs fonctions à plein temps et le barème fixant les indemnités de représentation accordées aux présidents des co
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 2006- 48 du 17 juillet 2006 dans ses articles 56 […]
Décret n° 2002-2677 du 14 Octobre 2002 fixant les missions de école nationale de formation des cadres de la sûreté et de la police nationales de Salammbô et son organisation administrative et financière
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de […]
Décret n° 84-757 du 10 Mai 1984 portant dérogation provisoire aux dispositions du décret n° 84-748 du 30 avril 1984, relatif au statut particulier des cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale
Décret n° 74-738 du 20 Juillet 1974 modifiant le décret n° 72-230 du 12 juillet 1972, fixant le statut particulier des fonctionnaires des services actifs de la sûreté nationale
Décret n° 82-1453 du 19 Novembre 1982 modifiant et complétant le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale
Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne, Vu le décret n° 70-61 du 21 février 1970, portant création du conseil de la défense nationale. Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975. Fixant les attributions du Ministère de la défense Nationale. Vu le décret n° 79-735 u 22 août 1979, portant organisation du […]
Décret n° 87-1297 du 27 Novembre 1987 portant création du conseil national de sécurité
Décret n° 77-71 du 15 Janvier 1977 modifiant le décret n° 73-220 du 19 mai 1973 fixant le statut particulier du personnel de l’établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif (rectificatif)
Abrogé par le décret n° 84-753 du 30 Avril 1984 portant statut particulier des cadres et des agents des prisons et de la rééducation.
Décret n° 2001-201 du 22 Octobre 2001, portant organisation des structures des forces de sécurité intérieure relevant du ministère de l’intérieur
Le texte n’est pas publié au JORT.
