Décret n° 71-436 du 11 Décembre 1971 modifiant le décret n° 58-206 du 22 août 1958, relatif à certaines indémnités justifiées par des sujétions de service spéciales aux personnels des services actifs de la garde nationale, de la police, de l’administratio
Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l’état, des établissements publics et des communes, telle qu’elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958, Vu la loi, n°70-66 du 31 décembre 1970, portant […]
Décret n° 60-10 du 21 janvier 1960, relatif au reclassement hierarchique de certaines categories de fonctionnaires du secretariat d’Etat a l’interieur (direction de la surete nationale)
Décret n° 92-478 du 02 mars 1992, portant attribution de l’indemnité de risque au profit du personnel militaire et civil employé à l’usine de munitions du ministère de la defense nationale
Décret n°2000-1034 du 15 Mai 2000 portant majoration des taux de l’indemnité de risque militaire allouee aux officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l’armée de terre, de l’air et de mer au titre de l’année 2000
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987, Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant […]
Décret n° 81-349 du 23 Mars 1981 modifiant le décret n° 67-158 du 31 mai 1967 fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l’Armée de Terre
Nous, Habib Bourguiba Président de la république tunisienne ; Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967 portant statut générale des militaires ; Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 portant statut particulier des militaires ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ; Vu le décret n° 67-158 du 31 mai […]
Décret n° 69-424 du 26 Novembre 1969 modifiant le décret n°68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air
Décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l’Armée de Terre
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l’Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu’elle a été complétée par la loi n° 58-191 du 7 octobre 1958 ; Vu la loi n° 67-20 du 31 […]
Décret n° 59-33 du 3 Février 1959, complétant le décret n° 57-151 du 12 décembre 1957, fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé militaire de l’armée
Abrogé par le décret n° 66-356 du 19 Septembre 1966 fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé de l’Armée.
Décret n° 59-18 du 16 Janvier 1959 fixant le régime des indemnités applicables aux officiers et sous-officiers d’active de l’armée
Décret n° 2006-2360 du 28 août 2006, portant octroi de la deuxieme tranche de l’augmentation globale des taux de l’indemnité d’encadrement et de recherche allouee aux personnels civils de l’enseignement supérieur militaire beneficiaires de cette indemnité
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 […]
