Décret n° 74-738 du 20 Juillet 1974 modifiant le décret n° 72-230 du 12 juillet 1972, fixant le statut particulier des fonctionnaires des services actifs de la sûreté nationale
Décret n° 82-1453 du 19 Novembre 1982 modifiant et complétant le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale
Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne, Vu le décret n° 70-61 du 21 février 1970, portant création du conseil de la défense nationale. Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975. Fixant les attributions du Ministère de la défense Nationale. Vu le décret n° 79-735 u 22 août 1979, portant organisation du […]
Décret n° 87-1297 du 27 Novembre 1987 portant création du conseil national de sécurité
Décret n° 77-71 du 15 Janvier 1977 modifiant le décret n° 73-220 du 19 mai 1973 fixant le statut particulier du personnel de l’établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif (rectificatif)
Abrogé par le décret n° 84-753 du 30 Avril 1984 portant statut particulier des cadres et des agents des prisons et de la rééducation.
Décret n° 2001-201 du 22 Octobre 2001, portant organisation des structures des forces de sécurité intérieure relevant du ministère de l’intérieur
Le texte n’est pas publié au JORT.
Décret n° 68-194 du 31 Mai 1968 complétant le décret n° 57-194 du 31 décembre 1957, fixant le statut particulier des personnels des services actifs de la sûreté nationale
Décret n°92-2141 du 10 décembre 1992, modifiant et complétant le décret n° 91-54 du 7 janvier 1991 relatif au Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
Décret n°92-667 du 13 Avril1992 fixant certaines dispositions dérogatoires au décret n° 84-755 du 30 avril 1984, fixant le statut particulier des agents de la protection civile
Décret n°81-189 du 14 Février 1981 modifiant le décret n° 72-406 du 21 décembre 1972 fixant le statut particulier des personnels de la Garde Nationale
Décret n° 88-1588 du 2 Septembre 1988 complétant le décret n° 79-452 du 9 mai 1979 fixant le statut particulier des personnels de l’armée effectuant le service militaire et des personnels de l’armée de réserve
Le président de la République, Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale, Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967 portant statut général des militaires telle que modifiée par la loi n°87-82 du 31 décembre 1987, Vu la loi n° 86-27 du 2 mai 1986 relative au service national telle que modifiée par […]
