Décret n° 2006-556 du 23 février 2006, portant ratification d’un mémorandum d’entente dans le domaine de l’administration de la justice entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Arabe d’Egypte
Le contenu du mémorandum d’entente n’est pas publié au JORT. Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu le mémorandum d’entente dans le domaine de l’administration de la justice entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d’Egypte, conclu à Tunis, le […]
Décret n° 2000-1009 du 11 Mai 2000 fixant la concordance entre échelonnement des grades des cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale et les niveaux de rémunération
Décret n° 76-613 du 14 Juillet 1976 complétant le décret n° 75-169 du 20 mars 1975, modifiant le décret n° 58-206 du 22 août 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions de service spéciales aux personnels actifs de la garde nationale
Nous, Habib Bourguiba président de la république Tunisienne Vu la loi n°58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l’état, des établissements publics et des communes telle qu’elle a été compétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958, Vu la loi n° 75-83 du 30 décembre 1975, portant […]
Décret n° 97-1811 du 3 Septembre 1997 portant publication de la convention internationale contre la prise d’otages, adoptée à New York le 18 décembre 1979
Décret n° 2004-1865 du 11 Août 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la commission tunisienne des analyses financières
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35, Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°2000-37 du 4 avril 2000, Vu la loi n° […]
Décret n° 70-61 du 21 Février 1970, portant création du Conseil de la Défense Nationale
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu le décret du 3 Mai 1956, rétablissant et organisant le Ministère de la Défense Nationale et notamment son article 6 ; Vu le décret n° 59-100 du 7 Novembre 1959, portant création d’un Premier Ministère et fixant les […]
Décret n° 89-108 du 11 Janvier 1989, fixant le statut particulier des personnels civils de l’enseignement supérieur militaire
Décret n° 2003-447 du 24 Février 2003 fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national d’ingénieur décerné par les établissements d’enseignement supérieur militaire
Décret n° 98-1152 du 25 mai 1998 modifiant le décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des Bureaux des relations avec le citoyen
Décret n° 96-1573 du 9 Septembre 1996, relatif à l’organisation et aux missions de l’école nationale de la formation des gardiens de la paix à Sidi Saâd
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, Vu la […]
