Décret n° 91-662 du 24 Avril 1991 modifiant le décret n° 89-724 du 10 juin 1989 modifiant le décret n° 84-748 du 30 avril 1984 portant statut particulier des cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale
Décret n° 74-584 du 28 Mai 1974 complément le décret n° 72-230 du 12 juillet 1972, fixant le statut particulier des fonctionnaires des services actifs de la sûreté nationale
Décret n° 93-1357 du 14 Juin 1993 modifiant le décret n° 89-126 du 17 janvier 1989, portant organisation administrative et financière du centre national de télédetection et son fonctionnement
Décret n° 2003-777 du 31 Mars 2003, portant ratification du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu la loi n° 2003-6 du 21 janvier 2003, portant approbation du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à l’assemblée générale des Nations […]
Décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant Statut particulier des militaires
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ; Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires ; Vu le décret […]
Décret n° 90-2008 du 3 Décembre 1990, portant réglementation du sursis d’incorporation et dispense du service national
Abrogé par le décret n° 2004-377 du 1 Mars 2004 fixant les conditions d’octroi du sursis et de la dispense de l’accomplissement du service national.
Décret n° 2006-1160 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale
Le Président de la République ; Sur proposition du ministre de l’Intérieur et du développement local, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000 et notamment l’alinéa 2 de son article 4, […]
Décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des Bureaux des relations avec le citoyen
Le président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d’un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété […]
Décret n° 96-1575 du 9 Septembre 1996, relatif à l’organisation et aux missions de l’école nationale de formation des officiers de police adjoints à Bizerte
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, Vu la […]
